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Le juge va-t-il pouvoir annuler la résiliation d’un contrat ?

Le juge va-t-il pouvoir annuler la résiliation d’un contrat ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/03/11
  • 06h 15
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat pourrait revenir sur sa jurisprudence relative aux questions d'indemnisation des cocontractants lorsque la personne publique a decide de resilier unilateralement un contrat administratif. Pour plus de coherence avec les...

La CCMOSS publie son rapport d’activité pour 2010

  • 10/03/11
  • 06h 12

La commission consultative des marches des organismes de securite sociale (CCMOSS) a publie son rapport d'activite pour l'annee 2010, marquee par l'engagement des organismes de securite sociale vers des achats socialement et ecologiquement...

Achats d’énergie : le Mindef entre en campagne

Achats d’énergie : le Mindef entre en campagne

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/03/11
  • 05h 59
  • Rédaction

Le ministere de la Defense a fait ses calculs : a raison de 5% d'augmentation par an, sa facture energetique risque de doubler d'ici treize ans. Experts du sujet a la mission achats, Patrick Soler et Olivier de Miras ont la lourde tache d'imaginer...

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Commande publique et travail au noir

  • 09/03/11
  • 07h 09

L'examen en 2eme lecture du projet de loi sur l'immigration, l'integration et la nationalite qui a lieu cette semaine a l'Assemblee nationale a donne lieu au depot de nouveaux amendements concernant l'article 67, lequel permettrait a l'autorite...

L’asymétrie dans l’ouverture des marchés publics chiffrée

  • 09/03/11
  • 06h 42

Dans l'Union europeenne, le montant des contrats publics ouverts aux pays membres de l'Accord sur les marches publics (AMP) dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce depasse 300 milliards d'euros. En comparaison, les Etats-Unis et le...

Dumping : la FFB de l’Hérault tire la sonnette d'alarme

Dumping : la FFB de l’Hérault tire la sonnette d'alarme

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/03/11
  • 05h 51
  • Rédaction

La Federation du batiment de l'Herault ne decolere pas. Le dumping pratique par certaines entreprises utilisant une main d'oeuvre interimaire low cost tue les PME a petit feux, selon elle. Pour lutter contre ce fleau, elle a mis sur pied une...

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  • 08/03/2011
  • 18h15

    • Prestation commerciale d'une societe polonaise offrant de la main d'oeuvre detachee en BTP. Mars 2011

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proposition_prestationsbtp_lowcost1

  • 08/03/2011
  • 18h08

    • Prestation commerciale d'une societe polonaise prposant de la main d'oeuvre detachee en BTP. Mars 2011

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La facture électronique fait un tabac chez les fournisseurs danois

  • 08/03/11
  • 08h 23

Les pays scandinaves ont la reputation d'etre toujours en avance. Dans le domaine de la facturation electronique, le Danemark montre en tout cas l'exemple. Pres de cent mille entreprises (soit un tiers des societes du pays) ont envoye, en decembre...

Lancement des Assises de la simplification

  • 08/03/11
  • 06h 04

Frederic Lefebvre, le secretaire d'Etat charge des PME, a donne le coup d'envoi operationnel des Assises de la simplification, a Compiegne (Oise), le 4 mars. Annoncees le 15 decembre 2010, ces Asises se deroulent en 3 temps : elles ont commence, le...