Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28606 Résultats de recherche

Trier par:

Frédéric Destal avocat associé chez de Gaulle Fleurance

  • 04/04/11
  • 06h 36

Le cabinet de Gaulle Fleurance vient de nommer quatre nouveaux associes parmi lesquels Frederic Destal, 42 ans, qui intervient depuis plus de quinze ans en conseil et contentieux de droit administratif et dans les secteurs reglementes, en...

La circulaire sur les prix toujours en gestation

  • 04/04/11
  • 05h 46

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a annonce que la circulaire sur les prix etait toujours en gestation en raison du tres grand nombre de questions que le sujet souleve. La DAJ a recemment sorti une fiche explicative...

Référé contractuel, violation du délai de stand still et manquements

Référé contractuel, violation du délai de stand still et manquements

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/04/11
  • 05h 32
  • Rédaction

Pour admettre la transformation d'une requete de refere precontractuel en refere contractuel, le juge constate que le delai de stand still n'a pas ete respecte par la personne publique, mais n'en tire aucune consequence du point de vue de l'article...

La Suisse accepte la réponse dématérialisée pour les marchés de travaux

  • 01/04/11
  • 06h 19

Depuis le 1er avril, l'Office des constructions et de la logistique de la Confederation helvetique (OFCL) accepte les offres dematerialisees pour ses marches de travaux. En effet, jusqu'ici, seuls les marches de fournitures et services etaient...

Petits achats : croiser tous les critères de l’arrêt Perez

  • 01/04/11
  • 05h 54

Ce n'est plus en secret. Le projet de decret modificatif du code des marches publics va retoucher l'article 28 en inserant dans sa definition le considerant du conseil d'Etat expliquant dans quelles conditions un achat peut se passer d'une publicite...

La garantie des vices cachés dans les marchés publics

La garantie des vices cachés dans les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/04/11
  • 05h 52
  • Rédaction

l'occasion de l'examen d'un litige entre un centre hospitalier et une entreprise au sujet d'un vehicule defectueux, le rapporteur public au Conseil d'Etat s'est arrete sur la garantie des vices caches, un sujet pauvre en jurisprudence. De quoi se...

Un maître d’œuvre peut être invité en CAO

  • 01/04/11
  • 05h 51

Questionne par un parlementaire sur l'application de l'article 23 du Code, le ministere des Finances a confirme que les textes permettaient au president de la CAO d'inviter des personnalites expertes de l'objet de la consultation. A ce titre, la...

ta fort-de-france, 21 fevrier 2011, societe clean garden sarl, 1100060

  • 31/03/2011
  • 15h40

    • Lle juge constate que le delai de stand still n'a pas ete respecte, mais n'en tire aucune consequence du point de vue de l'article L.551-20 du code de justice administrative.

Télécharger

Articles connexes

La lettre d'achatpublic.info n°357

Articles connexes

Clauses sociales : des résultats flatteurs pour le Grand Lyon

  • 31/03/11
  • 06h 30

A l'occasion de la premiere rencontre du club des acheteurs publics responsables (1), Alain Blum, charge de mission developpement economique, emploi et insertion du Grand Lyon, a fait un bilan de l'impact des clauses sociales (article 14), maniees...