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28606 Résultats de recherche

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ta toulouse 23 novemvre2010 vitaris 1004565

  • 14/03/2011
  • 17h52

    • Ordonnance dans laquelle le juge du refere a annule en partie la procedure adaptee du conseil general de la Haute-Garonne et lui a demande de reprendre sa procedure a partir de la phase de negociation qui n'avait pas ete respectee a l'origine. Mars...

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Sortie de la directive sur la lutte contre le retard de paiement

  • 14/03/11
  • 06h 23

La directive 2011/17du 16 fevrier 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a ete publiee au journal officiel de l'Union Europeenne le 23 fevrier dernier. Ce texte est la refonte de la...

Sortie de la directive sur la lutte contre le retard de paiement

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/03/11
  • 06h 23
  • Rédaction

Les nouveaux formulaires EXE enfin disponibles

  • 14/03/11
  • 05h 51

Clap de fin pour la revision des formulaires. Les derniers formulaires viennent d'etre publies par la DAJ. Comme les autres documents, les 15 formulaires EXE (execution des marches) sont indentifiables grace a leur couleur bleue et peuvent etre...

Analyse des offres : peut-on s’asseoir sur le contenu du CCTP ?

Analyse des offres : peut-on s’asseoir sur le contenu du CCTP ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/03/11
  • 05h 50
  • Rédaction

Le juge du refere precontractuel vient de juger que la conformite du memoire technique ne s'appreciait pas par rapport au CCTP mais au regard du reglement de la consultation. Maitre Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi et Maitre Julien Antoine,...

cjue, 10 mars 2011, privater rettungsdienst und krankentransport stadler, aff. c-274/09

  • 11/03/2011
  • 16h56

    • La CJUE definit la notion de concessions de services.

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ta paris, 16 decembre 2010, societe cave canem surveillance securite, 1020416-3/3

  • 11/03/2011
  • 14h36

    • Le juge du refere precontractuel a considere qu'en ne mettant pas en oeuvre la procedure de verification contradictoire de l'article 55 precite du code des marches publics, afin de demander des justifications sur les prix des offres de la societe...

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ta paris, 16 decembre 2010, societe cave canem surveillance securite, 1020370-3/3

  • 11/03/2011
  • 14h34

    • Le TA juge qu'en? ne mettant pas en oeuvre la procedure de verification contradictoire de l'article 55 precite du code des marches publics, afin de demander des justifications sur les prix des offres? de la societe ESI, lesquels, compte tenu des...

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ta grenoble, 9 fevrier 2011, societe mont-blanc materiaux, 1100395

  • 11/03/2011
  • 10h49

    • La >.

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Evaluation préalable : la MAPPP propose un plan type

  • 11/03/11
  • 07h 59

La mission d'appui aux contrats de partenariats (MAPPP) a mis en ligne un plan type de rapport d'evaluation prealable dont peuvent s'inspirer les personnes publiques qui projettent de se lancer dans un contrat global. La methodologie applicable aux...