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28407 Résultats de recherche

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guide europeen sur la prise en compte des considerations sociales dans la commande publique

  • 31/01/2011
  • 8h40

    • Guide explicatif de la Commission europeenne sur la prise en compte des considerations sociales dans la commande publique. Date de creation du document : janvier 2011

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guide europeen sur la prise en compte des considerations sociales dans la commande publique

  • 31/01/2011
  • 8h40

    • Guide explicatif de la Commission europeenne sur la prise en compte des considerations sociales dans la commande publique. Date de creation du document : janvier 2011

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Isabelle Duflos, nouvelle responsable marchés publics achats à Etaples-sur-Mer

  • 31/01/11
  • 06h 30

Isabelle Duflos a rejoint depuis le 1er janvier 2011, la ville d'Etaples-sur-Mer (Pas-de-Calais, 11700 habitants) en qualite de responsable marches publics achats. Outre de s'occuper de la redaction et de la passation des marches de travaux,...

Isabelle Duflos, nouvelle responsable marchés publics achats à Etaples-sur-Mer

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/01/11
  • 06h 30
  • Rédaction

MAPA et délai de stand still

  • 31/01/11
  • 06h 23

Interroges sur la duree minimale et raisonnable du delai a respecter en MAPA entre l'envoi des courriers de rejet et la signature du marche, les trois experts (1) animateurs du chat sur le code des marches publics organise par notre journal le 19...

SMIRGEOMES et TROPIC font-ils bon ménage ?

SMIRGEOMES et TROPIC font-ils bon ménage ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/01/11
  • 05h 48
  • Rédaction

La jurisprudence SMIRGEOMES doit-elle s'appliquer au recours TROPIC ? Ptet ben qu'oui, ptet ben qu'non. Les avis sont partages, non seulement entre les juridictions administratives, mais egalement entre les specialistes du droit administratif. Petit...

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Commande publique et conflits d’intérêts

  • 31/01/11
  • 05h 34

La commission de reflexion pour la prevention des conflits d'interets dans la vie publique, qui a presente le 26 janvier ses propositions au president de la Republique, vise toutes les politiques publiques (1). > a confirme, lors d'une conference de...

Chat sur le Code des Marchés : la compilation !

Chat sur le Code des Marchés : la compilation !

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  • 28/01/11
  • 10h 47
  • Rédaction

Le 19 janvier 2011, de 10h30 a 12h, achatpublic.info avait convie Luc Bodin et Alain Tardif, consultants du cabinet Axes Management et Nicolas Lafay, avocat au cabinet de Castelnau a repondre a vos questions sur l'interpretation et l'application...

Handicap : pas de responsabilité décennale des constructeurs pour des travaux antérieurs à la réglementation

  • 28/01/11
  • 06h 34

Le Conseil d'Etat vient de debouter la ville de Gueugnon qui cherchait a mettre en cause les constructeurs d'une passerelle pour pietons non conforme a la reglementation sur l'accessibilite pour les personnes handicapees. >. CE 19 janvier 2011,...

Handicap : pas de responsabilité décennale des constructeurs pour des travaux antérieurs à la réglementation

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  • 28/01/11
  • 06h 34
  • Rédaction