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28674 Résultats de recherche

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MAPA : pas d’avis d’intention de conclure en Charente

  • 18/03/11
  • 06h 37

Est-il necessaire de publier un avis d'intention de conclure en MAPA ? La reponse varie d'une collectivite locale a l'autre. Le conseil general de Charente a pour sa part decide de prendre le risque de ne pas en publier : "Compte tenu du nombre de...

Smirgeomes revisité ?

Smirgeomes revisité ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/03/11
  • 05h 50
  • Rédaction

La celebre jurisprudence de 2008 sur la prise en compte de l'eventuelle lesion des requerants lors d'un refere precontractuel sera prochainement precisee par le Conseil d'Etat. La meme affaire permettra aussi d'apporter un eclairage sur les...

Smirgeomes revisité ?

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  • 18/03/11
  • 05h 50
  • Rédaction

La celebre jurisprudence de 2008 sur la prise en compte de l'eventuelle lesion des requerants lors d'un refere precontractuel sera prochainement precisee par le Conseil d'Etat. La meme affaire permettra aussi d'apporter un eclairage sur les...

convention de cooperation clause sociale

  • 17/03/2011
  • 14h24

    • Convention de cooperation "Clause d'insertion dans les marches" entre La Communaute d'Agglomeration du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Les donneurs d'ordre signataires de la presente convention

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Le droit à l’information dans les marchés publics

  • 17/03/11
  • 10h 41

Docteur en droit, avocat, Julien Piasecki nous propose un precis tres pedagogique sur

Caroline Jacquet, nouvelle responsable finances-marchés publics à Sully-sur-Loire

  • 17/03/11
  • 06h 29

Depuis le 1er decembre 2010, Caroline Jacquet, 32 ans, a ete recrutee en qualite de responsable finances-marches publics a la ville de Sully-sur-Loire (Loiret, 6000 habitants). Outre de suivre les comptes administratifs, l'investissement, les...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 17/03/11
  • 06h 29
  • Rédaction

CRC : n’ayez pas peur du grand méchant loup !

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  • 17/03/11
  • 06h 16
  • Rédaction

Apres avoir passe au microscope quelques rapports rendus par les chambres regionales des comptes (CRC), nous vous proposons aujourd'hui de vous glisser dans les coulisses de ces juridictions financieres pour decrypter le travail des magistrats....

Marchés de travaux : le MEEDTL teste la facturation électronique

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  • 17/03/11
  • 05h 55
  • Rédaction

Une direction interdepartementale des routes du ministere de l'Ecologie experimente actuellement la numerisation au format XML le processus de facturation entre maitre d'ouvrage, maitre d'oeuvre et entreprise dans le cadre de marches de travaux. La...