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Négociation en MAPA : oui ou non, mais pas peut-être

Négociation en MAPA : oui ou non, mais pas peut-être

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/05/11
  • 05h 44
  • Rédaction

Il ne peut y avoir de negociation en MAPA si les candidats n'en ont pas ete informes des le lancement de la consultation. Les personnes publiques doivent desormais etre transparentes en indiquant dans le DCE si elles negocieront ou non avec les...

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ta lille, 5 avril 2011, prefet du nord, ndeg1003008, 1003238

  • 17/05/2011
  • 11h50

    • Le TA de Lille a juge que "si l'article 28 du meme code permet de maniere generale aux pouvoirs adjudicateur de recourir a la negociation en procedure adoptee, il leur appartient d'indiquer expressement pour chaque consultation s'ils entendent...

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Le régime juridique des SPL et SPLA détaillé par une circulaire

  • 17/05/11
  • 11h 22

La direction generale des collectivites locales a publie, le 29 avril 2011, une circulaire relative au regime juridique des societes publiques locales (SPL) et des societes publiques locales d'amenagement (SPLA). Elle explique notamment la...

Assurer l’intégrité et la moralité des candidats aux marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/05/11
  • 06h 48
  • Rédaction

Article 23 et participation des services techniques à la CAO

  • 17/05/11
  • 05h 57

Questionne par Jean-Claude Carle, senateur UMP de Haute-Savoie, sur les cas reglementairement obligatoires ou doivent etre invites a participer a la commission d'appel d'offres, avec voix consultative, un ou plusieurs membres des services techniques...

Decaux conserve 15 villes dans sa besace

  • 17/05/11
  • 05h 47

Quinze villes (totalisant une population de pres d'un million d'habitants) ont conserve JCDecaux, apres mise en concurrence. Les contrats renouveles, soit 2 312 faces publicitaires 2m2 et 300 faces publicitaires 8m2, concernent Aubagne, Bihorel...

Révision des directives : la France veut généraliser la négociation

Révision des directives : la France veut généraliser la négociation

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/05/11
  • 05h 28
  • Rédaction

La France a transmis a la Commission europeenne sa contribution au Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matiere de marches publics. Elle suggere de faire de la procedure negociee et du dialogue competitif une procedure de droit...

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rapport d'activite 2010 de la ccmp

  • 16/05/2011
  • 15h52

    • Rapport d'activite 2010 de la Commission consultative des marches publics. Date de creation du document : mai 2011.

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  • 16/05/2011
  • 15h52

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Loi de simplification du droit : le conseil constitutionnel valide en partie

  • 16/05/11
  • 06h 30

Le Conseil constitutionnel s'est prononce sur la loi de simplification et d'amelioration de la qualite du droit dont il avait ete saisi par plus de 60 deputes et 60 senateurs. Par sa decision rendue le 12 mai dernier, il a valide partiellement la...