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19592 Résultats de recherche
l'idee d'une plate-forme europeenne d'achat public abandonnee
le 30/06/2003 à 15h17Devant le nombre d'initiatives privees et publiques sur la dematerialisation essaimant dans l'Union, la Commission europeenne avait caresse l'idee d'une plate-forme reference, songeant meme a s'aligner sur le site d'e-achat allemand...
Lire3eme appel a projets pour des services haut debit dans le grand ouest
le 30/06/2003 à 15h03Les regions Bretagne et Pays de la Loire ont lance un troisieme appel a projets pour la creation d'applications et de services a haut debit sur leur territoire. Cet appel a projets vise a encourager la mise en place de services haut debit >, et ce,...
Lirele conseil des ministres adopte << la reforme plagnol >>
le 30/06/2003 à 15h01Le conseil des ministres, reuni le 19 mars, a adopte la proposition de projet de loi habilitant le gouvernement a prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, presente par Henri Plagnol, le secretaire d'Etat a la...
Liredes dce telecharges pour la moitie des marches lances a nice
le 30/06/2003 à 14h59Dans le cadre des 3emes assises nationales du net et des NTIC qui se sont deroulees les 12 et 13 mars dernier, Serge Massiera, le chef de projet pour la publication des appels d'offres sur le site internet de la mairie de Nice, a dresse un bilan...
Lireun document d'orientation pour l'achat public de telecoms haut debit
le 30/06/2003 à 14h57La direction generale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (Digitip) vient de mettre en ligne un document d'orientation sur l'achat public de telecommunications haut debit qui fait suite au guide recommandation pour les...
Lireinterpretation des articles 22 et 23 du code des marches publics
le 30/06/2003 à 14h30Interpelle par le senateur UMP de l'Oise, Alain Vasselle sur l'interpretation des articles 22 et 23 du CMP concernant la composition des CAO (presence du comptable public) et le calcul du quorum (specialement pour les CAO de collectivites et...
Lirel'education nationale projette de tester une cao dematerialisee
le 30/06/2003 à 14h28Au ministere de l'Education nationale, la recherche de l'efficacite economique pour les achats des lycees et des colleges passe par la dematerialisation de la commande publique. Selon Nicolas Sizaret, consultant interne au sein du ministere, deux...
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carte d'achat public : les conditions de la generalisation
le 30/06/2003 à 14h25 par RédactionActuellement testee par neuf sites pilotes, la carte d'achat devrait etre generalisee en 2004. Si le bilan, arrete en avril prochain, s'avere concluant, le ministere des Finances pourrait se lancer dans la redaction d'un texte reglementant son...
Lire10 ans d'application de la loi sapin: bilan et perspectives
le 30/06/2003 à 14h23Le vendredi 28 mars 2003, la Faculte de Droit et d'Economie de l'Universite de Savoie, en partenariat avec l'Association Francaise du Droit des Collectivites Locales, organise un colloque sur le theme "Dix ans de droit des delegations de service...
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la 2eme reforme du cmp place les acheteurs en premiere ligne
le 30/06/2003 à 14h19 par RédactionCe n'est peut-etre pas la revolution, mais cela y ressemble. Le projet de decret reformant le (nouveau) Code des marches publics, qui devrait etre publie normalement avant l'ete, symbolise l'etat d'esprit > qui regne desormais a Bercy : moins de...
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