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28668 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°351
- 18/02/11
- 09h 58
- Rédaction
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- L’achat public, rampe de lancement des PME innovantes
Le 92 télétransmet tous ses actes au contrôle de légalité
- 18/02/11
- 07h 04
Depuis le 31 janvier 2011, le conseil general des Hauts-de-Seine transmet l'ensemble de ses actes au controle de legalite par voie electronique. Il serait ainsi, selon le departement, le seul a le faire en Ile-de-France. La demarche de collectivite,...
Une mission parlementaire sur l’évaluation des normes
- 18/02/11
- 06h 55
Nicolas Sarkozy a confie a Eric Dolige, senateur et president du conseil general du Loiret, une mission parlementaire sur l'evaluation des normes en vigueur en France. Elle a pour objectif de proposer des mesures de simplifications en la matiere...
Le domaine skiable rhônalpin déchausse à la Cour des comptes
- 18/02/11
- 05h 53
Point de chapitre consacre a la commande publique pour le rapport de la cour des comptes cru 2011. Mais la juridiction financiere a insiste sur les modes de gestion deleguee. Un premier bilan des externalisations au ministere de la Defense a ete...
L’achat public, rampe de lancement des PME innovantes
-
Article réservé aux abonnés
- 18/02/11
- 05h 42
- Rédaction
Convaincue du role majeur des marches publics en faveur des PME innovantes, l'Europe veut soutenir la demande. Elle a debloque 15 millions d'euros pour inciter des volontaires a former des groupements de commande et promeut l'achat public avant...
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Seule la signature de l’acte d’engagement fait naître des droits
-
Article réservé aux abonnés
- 17/02/11
- 13h 08
- Rédaction
ta toulon, 28 janvier 2011, societe secapem, 1003058
- 17/02/2011
- 11h07
Le juge du TA de Toulon a considere que
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Marchés publics et PME : les 7 propositions audacieuses de la FEB
- 17/02/11
- 07h 19
Andre Vidal, le patron de la federation des equipements de bureau et de papeterie (FEB), a fait sept propositions pour ameliorer l'acces des PME a la commande publique, lors de la rencontre parlementaire qui s'est tenue le 3 fevrier dernier a...
Raphaël Apelbaum : il est aberrant de ne pas pouvoir négocier en formalisé
-
Article réservé aux abonnés
- 17/02/11
- 06h 20
- Rédaction
Avocat au cabinet Earth, que dirige Yves-Rene Guillou, Raphael Apelbaum, accueille favorablement la parution du Livre vert concernant la refonte des directives marches. Il milite pour une plus grande liberte des pouvoirs adjudicateurs, laquelle passe...
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Le bénéfice net comme base de calcul de l’indemnisation d’un candidat évincé
- 17/02/11
- 06h 16
Le 11 fevrier, le Conseil d'Etat a casse un arret de la CAA de Lyon qui avait juge qu'un candidat evince de facon irreguliere et qui avait une chance serieuse devait etre indemnise de son manque a gagner a partir d'une marge brute (1). Erreur : ce...