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26576 Résultats de recherche
Groupement de commandes, CAO et élimination d'une candidature
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Article réservé aux abonnés
- 30/10/09
- 05h 49
- Rédaction
La Drôme veut acheter mieux
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Article réservé aux abonnés
- 30/10/09
- 05h 44
- Rédaction
La direction juridique du conseil general de la Drome a realise un diagnostic de ses achats qui montre qu'elle achete juste, mais mal. Elle reflechit actuellement aux moyens a mettre en oeuvre pour aboutir a la creation d'une veritable fonction achat...
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ta nimes, 20 octobre 2009, entreprise generale d'electricite noel beranger, 0902728
- 29/10/2009
- 14h21
Le TA annule une procedure de marche publics pour violation du principe de transparence. Le juge reproche a la personne publique de ne pas avoir clairement indique dans son avis d'appel public a la candidature >. Date de mise en ligne : octobre 2009...
caa paris, 5 octobre 2009, ndeg06pa01420
- 29/10/2009
- 11h17
La CAA de Paris considere que des lors qu'un groupement de commandes comprend une collectivite territoriale, la commission d'appel d'offres a le pouvoir d'eliminer une candidature. Date de mise en ligne : octobre 2009
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Pour tout savoir sur la CCMP
- 29/10/09
- 06h 06
Suite a la publication du decret du 22 octobre 2009 et de l'arrete du 22 octobre 2009, la DAJ a mis en ligne une fiche explicative sur la commission consultative des marches publics : qui est-elle, comment fonctionne-t-elle ?... La fiche fait...
CCAG-PI et Travaux : les architectes plutôt satisfaits
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Article réservé aux abonnés
- 29/10/09
- 05h 59
- Rédaction
Denis Dessus, vice-president du conseil national de l'ordre des architectes, a activement participe aux concertations menees par la DAJ pour reussir la refonte des CCAG-Travaux et prestations intellectuelles (PI). Plutot satisfait du resultat final,...
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- 29/10/09
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Les comites de reglement amiable des litiges dans les marches publics sont des instances mal connues et sous-utilisees. En effet, en 2008, 227 saisines ont ete enregistrees et 183 avis ont ete rendus, alors qu'en 2007 5144 affaires de marches...
Variante ou pas variante, that’s the question
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Article réservé aux abonnés
- 29/10/09
- 05h 30
- Rédaction
Faut-il autoriser ou pas les variantes ? Reunis a Saint-Tropez le 9 octobre dernier par le CNFPT, les acheteurs de PACA ont debattu de cette question shakespearienne. Responsable de la commande publique au SDIS 06, Michel Crahes est pour : les...
Le Club Marchés en Savoie
- 28/10/09
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Le Club Marches du groupe Moniteur poursuit son tour de France. Il s'arrete debut novembre en Savoie et fait etape le 6 a Annecy ou on pourra ecouter Stephanie Barthier, directrice de la commande publique au conseil general de Haute-Savoie ; Anne...
01/01/2010 : attention les seuils baissent !
- 28/10/09
- 05h 56
N'oubliez pas qu'a compter du 1er janvier 2010, les seuils applicables aux marches passes en application du CMP et de l'ordonnance du 6 juin 2005 ainsi que les accords-cadres vont etre modifies. C'est ce que rappelle la DAJ dans une fiche (1) mise...