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26498 Résultats de recherche
Sortie des 3 derniers CCAG !
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Article réservé aux abonnés
- 16/10/09
- 08h 57
- Rédaction
Téléchargez les 5 nouveaux CCAG
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Article réservé aux abonnés
- 16/10/09
- 07h 59
- Rédaction
Telechargez les 5 nouveaux CCAG !* Travaux* FCS* Prestations Intellectuelles* TIC* Marches IndustrielsTelechargement...
Les trois derniers CCAG sont sortis
- 16/10/09
- 07h 40
La DAJ avait annonce que les trois derniers CCAG (prestations intellectuelles, marches industriels, communication et nouvelles technologies) etaient signes et sortiraient ensemble. C'est chose faite : les trois cahiers des charges type ont ete...
Référé contractuel : les différents délais
- 16/10/09
- 06h 46
Pour celles et ceux qui se perdraient dans les differents delais de la nouvelle procedure de refere contractuel, Jean-Marc Peyrical, avocat au barreau de Paris, a fait un rappel, probablement salutaire a beaucoup. Le premier delai a retenir concerne...
La Loire sélectionne ses avocats sur accord-cadre
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Article réservé aux abonnés
- 16/10/09
- 06h 02
- Rédaction
Plutot que de se fier a son feeling, la direction des affaires juridiques du conseil de la Loire a decide de faire jouer la concurrence pour se faire representer devant les tribunaux, avec un accord-cadre. Le departement dispose d'un vivier de...
Clauses pour les moins de 26 ans : la loi définitivement adoptée
- 15/10/09
- 10h 51
Le Parlement a definitivement adopte, le 14 octobre, le projet de loi relatif a l'orientation et a la formation professionnelle tout au long de la vie, dont l'article 28 (ancien article 13 bis A) permet >, aux pouvoirs adjudicateurs de mettre en...
MAPA de travaux : peut-on recourir à la négociation ?
- 15/10/09
- 09h 38
Le senateur Piras a demande a la ministre de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, si la reponse apportee a sa precedente question (1) signifie que > Dans sa reponse, le ministere explique que le 5degdu I de l'article 35 du code des marches...
CAMIF collectivités : un site pour les pros du médico-social
- 15/10/09
- 08h 34
CAMIF collectivites, qui n'a jamais cache ses ambitions dans le domaine du medico-social, a lance, en juin dernier, un > pour les professionnels du secteur (1). Cette base de donnees permet aux utilisateurs et aux acheteurs de disposer d'un panorama...
Attention à l’analyse technique des offres
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Article réservé aux abonnés
- 15/10/09
- 07h 02
- Rédaction
La garantie décennale commence à courir à partir de la date de levée des réserves
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Article réservé aux abonnés
- 15/10/09
- 06h 45
- Rédaction
Pour faire jouer la garantie decennale, mieux vaut ne pas manquer sa cible au depart de la procedure. Sans quoi, la personne publique risque la prescription.