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ta grenoble, 22 decembre 2010, societe savoy offset, 1005366

  • 22/02/2011
  • 17h17

    • Le juge considere que eu egard a la redaction du DCE et aux ecarts de prix constates, le pouvoir adjudicateur etait en mesure, apres avoir, en tant que de besoin demande aux candidats de preciser la teneur de leur offre ainsi que le permettent les...

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ce 21 fevrier 2011 communaute urbaine de cherbourg

  • 22/02/2011
  • 16h49

    • Le titulaire d'un marche dispose de 15 jours pour accepter ou refuser la demande d'un sous-traitant agree relative au paiement direct par le maitre d'ouvrage. Il doit, faute d'avoir formule un tel refus dans ce delai, etre regarde comme ayant accepte...

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ta de fort-de-france, 22 novembre 2010, seen net, 1000726

  • 22/02/2011
  • 9h54

    • La commission d'appel d'offres (CAO), une fois qu'elle a fait son choix, ne peut plus proceder a un nouvel examen des offres et retenir une autre offre que celle initialement retenue sauf dans le cas de son choix a ete fonde sur des elements entaches...

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Accès aux marchés publics : la CGPME fait aussi ses propositions

  • 22/02/11
  • 08h 46

Chacun y va de ses propositions pour ameliorer l'acces des PME a la commande publique. Apres la FEB et le Reseau Commande Publique (1), c'est au tour de la Confederation generale des PME (CGPME) d'emettre ses suggestions en la matiere. La federation...

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  • 22/02/11
  • 08h 22

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  • Article réservé aux abonnés
  • 22/02/11
  • 08h 22
  • Rédaction

Date d’achèvement des travaux non stipulée par avenant

  • 22/02/11
  • 06h 15

Le Conseil d'Etat vient de debouter le mandataire d'un groupement d'entreprises titulaire d'un marche de travaux de sa demande d'indemnisation supplementaire (1). L'entreprise reprochait aux juges d'appels d'avoir refuse >. (1) CE 11 fevrier...

Direction de la commande publique new look à Lyon

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  • 22/02/11
  • 05h 37
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A la ville de Lyon, la commande publique a connue une importante mutation. En effet, depuis le 1er fevier une seule direction, divisee en quatre services completes d'un auditeur interne et d'un pole reseau, regroupe l'ensemble des activites achats,...

Simplification des normes : une circulaire et un rapport sénatorial

  • 21/02/11
  • 16h 35

Francois Fillon, le premier ministre, a signe une circulaire sur la simplification des normes dans laquelle il demande a l'administration de rechercher les solutions qui induisent le moins de charge pour les entreprises et les collectivites...

ta cergy-pontoise 3 fevrier 2011, maitre slimane gachi c/ commune de villeneuve la garenne, ndeg 11003

  • 21/02/2011
  • 12h07

    • Une personne publique qui attribue un marche de consultations juridiques principalement generalistes a une association viole l'article 53 du code des marches publics, au motif qu'une telle offre doit etre consideree comme inacceptable.

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