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28425 Résultats de recherche

Trier par:

decision de l'autorite de la concurrence dans le secteur de la signalisation routiere verticale

  • 28/12/2010
  • 11h22

    • Decision 10 D 39 du 22 decembre 2010 de l'Autorite de la concurrence relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la signalisation routiere verticale.

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L’Intérieur retient CS pour la sécurité et l’intégrité de son système d'information

  • 28/12/10
  • 07h 48

Le ministere de l'Interieur a retenu l'entreprise CS (Communication & Systemes) pour deployer une plate-forme de services de confiance dont les missions seront a la fois de securiser l'acces aux sites et au systeme d'information de...

Crest mise sur le vert pour ses achats

Crest mise sur le vert pour ses achats

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/12/10
  • 05h 49
  • Rédaction

Depuis l'adoption de son agenda 21 en 2006, la commune de Crest (Drome) s'efforce d'inclure le developpement durable dans tous ses achats des que c'est possible. Pour ce faire, elle utilise toutes les possibilites du Code des marches publics : objet...

Conséquences d’une DSP de transports urbains sur les agents d’une régie

  • 28/12/10
  • 05h 45

En 2006, la communaute urbaine de Marseille (CUMPM) a attribue une DSP pour la gestion et l'exploitation d'un reseau de tramway au groupement constitue de la Regie des transports de Marseille (RTM) et de Veolia (le contrat a ete resilie depuis). Le...

Conséquences d’une DSP de transports urbains sur les agents d’une régie

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/12/10
  • 05h 45
  • Rédaction

Se réserver le droit de négocier c’est possible, mais sous certaines conditions

  • 27/12/10
  • 07h 01

Peut-on indiquer dans le RC, que le pouvoir adjudicateur se reserve le droit de negocier avec les candidats ? A l'occasion du chat relatif a la negociation organisee cette semaine par achatpublic.info (1), les experts invites ont rappele...

Myriam Bencheik-Chevallier, rédacteur marchés publics à la DILA

  • 27/12/10
  • 06h 21

Myriam Bencheik-Chevallier a rejoint, debut octobre, la direction de l'information legale et administrative (DILA) en qualite de redacteur de marches publics. A ce titre, elle prend en charge l'elaboration de l'ensemble des dossiers de...

Myriam Bencheik-Chevallier, rédacteur marchés publics à la DILA

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  • 27/12/10
  • 06h 21
  • Rédaction

Annulation de la décision d’attribution : oui mais non…

Annulation de la décision d’attribution : oui mais non…

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  • 27/12/10
  • 05h 51
  • Rédaction

Dans une ordonnance rendue recemment, le juge du refere precontractuel a conclu a l'annulation de la decision d'attribution tout en laissant a la collectivite une chance de regulariser la situation du titulaire pressenti qui n'avait pas fourni les...

APIE : un guide pratique sur les achats et la propriété intellectuelle

  • 24/12/10
  • 06h 25

L'agence du patrimoine immateriel de l'Etat (APIE) vient de publier un guide baptise >. Ce cahier pratique a pour but d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en oeuvre des clauses de propriete intellectuelle. Trois grandes parties composent...