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28824 Résultats de recherche
Sortie de la directive sur la lutte contre le retard de paiement
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Article réservé aux abonnés
- 14/03/11
- 06h 23
- Rédaction
Les nouveaux formulaires EXE enfin disponibles
- 14/03/11
- 05h 51
Clap de fin pour la revision des formulaires. Les derniers formulaires viennent d'etre publies par la DAJ. Comme les autres documents, les 15 formulaires EXE (execution des marches) sont indentifiables grace a leur couleur bleue et peuvent etre...
Analyse des offres : peut-on s’asseoir sur le contenu du CCTP ?
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Article réservé aux abonnés
- 14/03/11
- 05h 50
- Rédaction
Le juge du refere precontractuel vient de juger que la conformite du memoire technique ne s'appreciait pas par rapport au CCTP mais au regard du reglement de la consultation. Maitre Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi et Maitre Julien Antoine,...
cjue, 10 mars 2011, privater rettungsdienst und krankentransport stadler, aff. c-274/09
- 11/03/2011
- 16h56
La CJUE definit la notion de concessions de services.
ta paris, 16 decembre 2010, societe cave canem surveillance securite, 1020416-3/3
- 11/03/2011
- 14h36
Le juge du refere precontractuel a considere qu'en ne mettant pas en oeuvre la procedure de verification contradictoire de l'article 55 precite du code des marches publics, afin de demander des justifications sur les prix des offres de la societe...
Articles connexes
ta paris, 16 decembre 2010, societe cave canem surveillance securite, 1020370-3/3
- 11/03/2011
- 14h34
Le TA juge qu'en? ne mettant pas en oeuvre la procedure de verification contradictoire de l'article 55 precite du code des marches publics, afin de demander des justifications sur les prix des offres? de la societe ESI, lesquels, compte tenu des...
ta grenoble, 9 fevrier 2011, societe mont-blanc materiaux, 1100395
- 11/03/2011
- 10h49
La >.
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Evaluation préalable : la MAPPP propose un plan type
- 11/03/11
- 07h 59
La mission d'appui aux contrats de partenariats (MAPPP) a mis en ligne un plan type de rapport d'evaluation prealable dont peuvent s'inspirer les personnes publiques qui projettent de se lancer dans un contrat global. La methodologie applicable aux...
UGAP : une plateforme pour simplifier les démarches administratives de ses fournisseurs
- 11/03/11
- 07h 39
Depuis novembre 2010, l'UGAP offre a ses fournisseurs une solution securisee destinee a simplifier les demarches administratives. Developpee par une jeune entreprise innovante, CERTICORPS, la solution e-vigilance permet aux titulaires de marches de...
L’achat public imperméable au coût global ?
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Article réservé aux abonnés
- 11/03/11
- 06h 02
- Rédaction
Un acheteur professionnel ne peut pas se contenter du prix affiche sur l'etiquette, mais doit raisonner en cout complet. Trois specialistes nous expliquent comment l'utiliser avec discernement. Tres seduisante au tableau noir, l'approche se revele...
