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26593 Résultats de recherche
Clauses pour les moins de 26 ans : la loi définitivement adoptée
- 15/10/09
- 10h 51
Le Parlement a definitivement adopte, le 14 octobre, le projet de loi relatif a l'orientation et a la formation professionnelle tout au long de la vie, dont l'article 28 (ancien article 13 bis A) permet >, aux pouvoirs adjudicateurs de mettre en...
MAPA de travaux : peut-on recourir à la négociation ?
- 15/10/09
- 09h 38
Le senateur Piras a demande a la ministre de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, si la reponse apportee a sa precedente question (1) signifie que > Dans sa reponse, le ministere explique que le 5degdu I de l'article 35 du code des marches...
CAMIF collectivités : un site pour les pros du médico-social
- 15/10/09
- 08h 34
CAMIF collectivites, qui n'a jamais cache ses ambitions dans le domaine du medico-social, a lance, en juin dernier, un > pour les professionnels du secteur (1). Cette base de donnees permet aux utilisateurs et aux acheteurs de disposer d'un panorama...
Attention à l’analyse technique des offres
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Article réservé aux abonnés
- 15/10/09
- 07h 02
- Rédaction
La garantie décennale commence à courir à partir de la date de levée des réserves
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Article réservé aux abonnés
- 15/10/09
- 06h 45
- Rédaction
Pour faire jouer la garantie decennale, mieux vaut ne pas manquer sa cible au depart de la procedure. Sans quoi, la personne publique risque la prescription.
La garantie décennale commence à courir à partir de la date de levée des réserves
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- 15/10/09
- 06h 45
- Rédaction
Pour faire jouer la garantie decennale, mieux vaut ne pas manquer sa cible au depart de la procedure. Sans quoi, la personne publique risque la prescription.
Michel Barrau, chef du SCPC: « Tout allègement des contrôles est un risque potentiel de corruption »
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Article réservé aux abonnés
- 15/10/09
- 06h 35
- Rédaction
Le rapport 2008 du service central de prevention de la corruption (SCPC) consacre un chapitre entier sur l'investigation dans les marches publics qui explique comment faire apparaitre les preuves d'une fraude. Avec l'allegement des procedures dans...
rapport_scpc_2008
- 14/10/2009
- 16h53
rapport d'activite pour l'annee 2008 du service central de prevention de la corruption. Octobre 2009.
caa marseille, 1er octobre 2009, ndeg 07ma01607
- 14/10/2009
- 13h59
La CAA a juge que la commission d'appel d'offres ne pouvait limiter son examen de la valeur technique des offres a la seule appreciation des materiels fournis, sans prendre en compte toutes les prestations necessaires a l'emploi des helicopteres,...
Articles connexes
ce 7 octobre 2009 atmo
- 14/10/2009
- 12h19
C'est a partir de la date de levee des reserves que commence a courir le delai d'action decennale. Une action en justice n'interrompt pas forcement cette periode lors de laquelle la responsabilite des constructeurs peut etre engagee a la demande du...