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28812 Résultats de recherche
Economie du contrat et avenants
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Article réservé aux abonnés
- 01/02/11
- 05h 55
- Rédaction
Mise en œuvre des critères : tout est dans le détail
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Article réservé aux abonnés
- 01/02/11
- 05h 48
- Rédaction
Le juge du refere precontractuel a, par plusieurs ordonnances, adopte une position stricte en matiere de modalites de mise en oeuvre des criteres d'attribution, qu'il s'agisse du degre de precision a apporter aux criteres, sous-criteres, voire...
Référé contractuel : 1ère application de la décision du conseil d'Etat
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Article réservé aux abonnés
- 31/01/11
- 23h 00
- Rédaction
Le juge de premiere instance a deja applique la decision du Conseil d'Etat cadrant l'utilisation du refere contractuel. Il a rejete une requete au motif que les manquements invoques ne relevaient pas des ceux enumeres a l'article L 551-18 du...
ce 19 janvier 2011 limoges
- 31/01/2011
- 11h32
Decision du Conseil d'Etat du 19 janvier 2011 sur le passage d'une convention d'occupation du domaine public vers une DSP. Janvier 2011
Articles connexes
ce_19janv2011_mateos
- 31/01/2011
- 11h23
Decision du conseil d'Etat du 19 janvier 2011 sur l'economie du contrat et les avenants. Janvier 2011
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- 31/01/2011
- 8h40
Guide explicatif de la Commission europeenne sur la prise en compte des considerations sociales dans la commande publique. Date de creation du document : janvier 2011
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- 31/01/2011
- 8h40
Guide explicatif de la Commission europeenne sur la prise en compte des considerations sociales dans la commande publique. Date de creation du document : janvier 2011
Isabelle Duflos, nouvelle responsable marchés publics achats à Etaples-sur-Mer
- 31/01/11
- 06h 30
Isabelle Duflos a rejoint depuis le 1er janvier 2011, la ville d'Etaples-sur-Mer (Pas-de-Calais, 11700 habitants) en qualite de responsable marches publics achats. Outre de s'occuper de la redaction et de la passation des marches de travaux,...
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Article réservé aux abonnés
- 31/01/11
- 06h 30
- Rédaction
MAPA et délai de stand still
- 31/01/11
- 06h 23
Interroges sur la duree minimale et raisonnable du delai a respecter en MAPA entre l'envoi des courriers de rejet et la signature du marche, les trois experts (1) animateurs du chat sur le code des marches publics organise par notre journal le 19...
