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26576 Résultats de recherche
DSP et rupture d’égalité entre les candidats
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Article réservé aux abonnés
- 30/07/09
- 06h 56
- Rédaction
Allotir selon un critère géographique
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Article réservé aux abonnés
- 30/07/09
- 06h 49
- Rédaction
Maitre Eve Derouesne, avocat au cabinet KGA, revient sur une recente ordonnance du TA d'Amiens qui valide, sous certaines conditions, l'allotissement selon un critere geographique.
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ta amiens, 13 juillet 2009, gdf-suez c/ departement de l'oise, 0901672
- 29/07/2009
- 12h28
La Ta d'Amiens valide la technique de l'allotissement selon un critere geographique permet, sous certaines conditions, de reunir regulierement au sein d'un meme lot des prestations pourtant distinctes. Date de creation : juillet 2009
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ce 17 juillet 2009 ville de brest
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Les justiciables, y compris les collectivites publiques, ont droit a ce que les requetes soient jugees dans un delai raisonnable, rappelle le Conseil d'Etat. Si ce droit est meconnu, ils peuvent obtenir la reparation de l'ensemble des prejudices...