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26576 Résultats de recherche
La décision d’attribution est distincte de la signature du marché
- 27/07/09
- 05h 46
Bernard Piras, senateur socialiste de la Drome, demande au ministere de l'economie, de l'industrie et de l'emploi de preciser dans le cadre d'une procedure d'appel d'offres, a quel organe, parmi ceux charges de la commande publique, appartient la...
Référé précontractuel judiciaire : l’introduction du recours avant la signature des contrats est sans influence sur l’exercice des pouvoirs du juge
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Article réservé aux abonnés
- 27/07/09
- 05h 30
- Rédaction
Guislain Deriano, directeur des finances et de la commande publique au CG 44
- 27/07/09
- 05h 26
Depuis avril, Guislain Deriano, 29 ans, a pris la tete de la direction des finances et de la commande publique au sein du conseil general de Loire Atlantique. Charge d'assurer la direction des services financier, budgetaire, comptable et commande...
Guislain Deriano, directeur des finances et de la commande publique au CG 44
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Article réservé aux abonnés
- 27/07/09
- 05h 26
- Rédaction
Candidatures publiques dans le champ concurrentiel : le Conseil d’Etat ouvre les vannes
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Article réservé aux abonnés
- 27/07/09
- 05h 08
- Rédaction
Dans une decision du 10 juillet, le Conseil d'Etat juge que les candidatures publiques aux marches publics ne sont pas subordonnees a l'existence d'un interet public.
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