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Guide interne : « Il faut le faire adopter en assemblée délibérante ! »

Guide interne : « Il faut le faire adopter en assemblée délibérante ! »

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/10/10
  • 05h 39
  • Rédaction

Chantal Saichi le dit sans ambages : un guide de procedure interne sans valeur reglementaire est contre-productif. La directrice des marches et des contrats publics de Toulon est une fervente partisane du vote en assemblee deliberante car il lui...

guide_interne_toulon_procedures_derogatoires

  • 12/10/2010
  • 18h57

    • Fiches d'aide et de creation ouvrant aux procedures derogatoires aux regles fixees dans le guide de procedure interne de Toulon. Oct. 2010

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  • 12/10/2010
  • 18h50

    • Fiches d'aide et de creation permettant l'ouverture des procedures derogatoires au regles fixees dans le guide interne de la ville de Toulon. Octobre 2010

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Démat : on peut obliger les entreprises à s’identifier

  • 12/10/10
  • 06h 55

Est-il possible d'imposer a une entreprise, qui veut telecharger l'avis de publicite et le DCE d'un marche, de s'identifier sur le profil acheteur de la personne publique ? La reponse est oui pour Laure Thierry, avocate au cabinet Vedesi. Questionnee...

PPP : l'heure de l'évaluation a sonné

PPP : l'heure de l'évaluation a sonné

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/10/10
  • 05h 45
  • Rédaction

Pour la 4eme annee consecutive, la fine fleur du partenariat public-prive se donne rendez-vous au Palais des Congres de Paris, dans le cadre des rencontres internationales du PPP, les 13 et 14 octobre (1). L'arsenal reglementaire et legislatif...

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Brigitte Amalric, nouvelle responsable du service juridique, marchés et moyens généraux du SYTRAL

  • 12/10/10
  • 05h 40

Depuis le 1er juillet 2010, Brigitte Amalric, 53 ans, a pris la tete du service juridique, marches et moyens generaux du SYTRAL (autorite organisatrice des transports en commun de l'agglomeration lyonnaise). Ses missions, dans le domaine des marches...

Brigitte Amalric, nouvelle responsable du service juridique, marchés et moyens généraux du SYTRAL

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/10/10
  • 05h 40
  • Rédaction

ta marseille, 1er septembre 2010, societe effia synergies, 1005303

  • 11/10/2010
  • 9h37

    • Le juge du refere precontractuel a accepte de prendre en compte une estimation recalculee par les services de la collectivite, et non l'estimation contenue dans la deliberation relative au lancement de la procedure, pour rejeter le moyen tire du...

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La Commission europeenne a saisi la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) de plusieurs manquements. Il est reproche a la centrale d'achat hongroise d'avoir chois la procedure negociee pour l'attribution de son contrat-cadre portant sur les...

5 jours, we et jour férié compris, n’est pas un délai raisonnable

5 jours, we et jour férié compris, n’est pas un délai raisonnable

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/10/10
  • 05h 49
  • Rédaction

Le juge du refere contractuel s'est, une nouvelle fois, positionne sur l'application du delai de stand still en MAPA. En l'espece, il a considere qu'un delai de cinq jours, incluant un week-end et un jour ferie n'etait pas un delai raisonnable. Mais...