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26611 Résultats de recherche
Anne Rivière, nouvelle directrice de la commande publique à Montigny-le-Bretonneux
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Article réservé aux abonnés
- 06/07/09
- 07h 54
- Rédaction
Marchés à bons de commande: toujours préciser un montant max en MAPA
- 06/07/09
- 05h 49
La tenue d'une table ronde sur le theme des marches a bons de commande, organisee a l'occasion du salon des solutions techniques territoriales les 24, 25 et 26 juin derniers a Lyon, a permis de rappeler aux acheteurs presents dans la salle quelques...
Quand le juge en revient aux fondamentaux
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Article réservé aux abonnés
- 06/07/09
- 05h 01
- Rédaction
La publication du rapport annuel du Conseil d'Etat, le 19 juin (1), a confirme la richesse du cru 2008 en matiere de jurisprudences. Invite a commenter l'actualite juridique, a l'occasion du forum sur les marches publics organise par le centre de...
Articles connexes
La lettre d'achatpublic.info n°276
- 03/07/09
- 13h 16
- Rédaction
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Le Doubs expérimente le référencement
- 03/07/09
- 07h 48
Le service des marches publics du conseil general du Doubs teste actuellement un systeme de referencement des entreprises. Le dispositif, qui devrait etre operationnel en 2010, proposera aux operateurs de se referencer a partir de la plateforme (1)...
Suisse : une quinzaine d’entreprises soupçonnées d’entente
- 03/07/09
- 05h 42
Selon notre confrere le Bulletin europeen du Moniteur, un soupcon d'entente pese sur une quinzaine d'entreprises, concernant plusieurs marches publics routiers helvetiques. Au mois de juin, la commission nationale de la concurrence, qui aurait...
Suisse : une quinzaine d’entreprises soupçonnées d’entente
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Article réservé aux abonnés
- 03/07/09
- 05h 42
- Rédaction
Niveaux minimaux : jusqu'à quel point sont-ils facultatifs ?
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Article réservé aux abonnés
- 03/07/09
- 05h 28
- Rédaction
Le TA de Melun a rendu, debut juin, une ordonnance pour le moins etonnante : parce que facultatifs, les niveaux minimaux de capacite ne sont finalement pas obligatoirement applicables par la personne publique qui decide de les fixer. Plus fort...
ta melun, 8 juin 2009, societe sita ile-de-france, 0903624/5
- 02/07/2009
- 16h42
Le TA valide la mise en oeuvre de criteres non prevus par les documents de la consultation, au seul motif qu'ils ne peuvent etre regardes comme nouveaux, eu egard a l'objet du marche. Date de creation : juillet 2009
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Le décret sur les concessions d’aménagement, c’est pour bientôt !
- 02/07/09
- 08h 17
Sa sortie a ete tant de fois annoncee que l'on avait fini par croire qu'il ne verrait jamais le jour. Mais la publication du decret sur les concessions d'amenagement serait proche. En effet, selon le ministere de l'Ecologie, du Developpement et de...