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Marché global : on peut mélanger les prestations, l’article 77 et l’article 10

Marché global : on peut mélanger les prestations, l’article 77 et l’article 10

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/11/10
  • 05h 43
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat vient de censurer la procedure de passation fourre-tout d'un syndicat mixte. Mais la haute juridiction a reconnu qu'il etait possible d'inclure, dans un meme marche global, des prestations donnant lieu a l'emission de bons de...

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  • 05/11/10
  • 05h 38

Le 22 octobre 2010, le Conseil d'Etat a deboute de leurs recours deux entreprises condamnees solidairement avec le maitre d'oeuvre et d'autres entrepreneurs dans un litige avec la ville de Colmar. L'une des societes estimait ne pas avoir a payer...

Nouvelle contestation d’une condamnation solidaire, nouveau rejet

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/11/10
  • 05h 38
  • Rédaction

Valérie Magnan, rédactrice marchés publics au CG 05

  • 04/11/10
  • 14h 20

Valerie Magnan, 46 ans, a rejoint le conseil general des Hautes-Alpes en qualite de redacteur. Depuis le 1er juillet 2010, elle prend en charge l'ensemble des etapes de la procedure de passation des marches publics : redaction des avis de publicite,...

Valérie Magnan, rédactrice marchés publics au CG 05

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  • 04/11/10
  • 14h 20
  • Rédaction

ce 22 octobre 2010 eurovia alsace

  • 04/11/2010
  • 10h44

    • Le Conseil d'Etat a deboute de leurs recours deux entreprises condamnees solidairement avec le maitre d'oeuvre et d'autres entrepreneurs dans un litige avec la ville de Colmar.

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ce 22 octobre 2010 ecotral

  • 04/11/2010
  • 10h43

    • Le Conseil d'Etat a deboute de leurs recours deux entreprises condamnees solidairement avec le maitre d'oeuvre et d'autres entrepreneurs dans un litige avec la ville de Colmar.

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Suède, Grèce, République tchèque et Allemagne dans le collimateur de la commission

  • 04/11/10
  • 06h 31

La Suede, la Grece sont invitees a se conformer aux regles europeennes sur les marches publics. Pour la Suede, c'est le marche pour la gestion des dechets par les autorites locales qui est en cause. La Commission europeenne lui reproche d'avoir...

Suède, Grèce, République tchèque et Allemagne dans le collimateur de la commission

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/11/10
  • 06h 31
  • Rédaction

L’irrecevabilité d’une requête ne rend pas définitif le décompte général

  • 04/11/10
  • 06h 17

Le Conseil d'Etat distingue procedure de recours et resolution d'un conflit sur le solde d'un marche. Dans une decision du 27 octobre, il rappelle que le titulaire d'un marche, avant toute saisine du juge, se doit de respecter les etapes prevues a...