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26499 Résultats de recherche
Le champ des MGP énergétique à paiement différé… précisé
- 26/03/24
- 14h 30
MGP energetique a paiement differe - Travaux energetiques - Etude prealable - Fin Infra precise les conditions de recours au marche global de performance energetique a paiement differe (MGPEPD) a l'occasion d'un webinaire organise par IDEX (ETI...
Accès à la commande publique : l’acheteur public en quête d’attractivité
- 26/03/24
- 12h 15
Acces a la commande publique - Appels d'offres- Attractivite - Legal design - Au cours de la Journee de l'achat public (JAP) organisee par Le Moniteur et La Gazette des communes, avec le soutien d'achatpublic.info, on evoque, de loin, le rapport...
L'achat "made in France", une nécessité ?
- 26/03/24
- 10h 20
Achat local - Souverainete - > C'etait, en substance, le mot d'ordre de Sebastien Taupiac, administrateur de l'Association pour l'achat dans les services Publics (Apasp) et de Gillles Attaf, President de la certification Origine France Garantie,...
ta versailles 20 fevrier 2024 societe marck & balsan
- 26/03/2024
- 7h00
TA Versailles 20 fevrier 2024 Societe Marck & Balsan
Critère environnemental : ce n’est pas encore une obligation!
- 26/03/24
- 06h 02
Critere technique - Developpement durable - Les elements d'une offre s'apprecient differemment selon qu'ils repondent a une attente decoulant d'une specification technique, d'une condition d'execution ou d'un critere d'appreciation. Et les...
Précisions sur le délai de prescription de l'action en nullité du contrat
- 26/03/24
- 06h 01
Contentieux - Delai de prescription - La CAA de Versailles juge que les parties a un contrat administratif disposent, en vertu des principes dont s'inspire l'article 2224 du code civil, d'un delai de cinq ans pour en demander l'annulation si elles...
[Interview] Thomas Lesueur : «L'achat durable ne doit plus être la préoccupation des seuls services commande publique : c'est un sujet politique»
- 26/03/24
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
Le Plan national des achats durables (PNAD) fete ses deux ans. Thomas Lesueur, Commissaire general au developpement durable (CGDD), en dresse un bilan. Et annonce aux lecteurs d'achatpublic.info la mise en ligne, d'ici l'ete, d'un portail Internet...
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Commande publique : les chantiers européens à venir
- 25/03/24
- 15h 15
Directive - Achat durable - Delais de paiement - Interdiction de soumissionner - A l'occasion de la 198e session d'etudes de l'Association pour l'achat dans les services Publics (Apasp), ce lundi 25 mars 2024, la directrice des affaires juridiques...
Pas d’incidence du protocole transactionnel sur l’indemnisation d’un tiers, juge le Conseil d'Etat
- 25/03/24
- 12h 00
Conseil d'Etat - Protocole transactionnel - Effet relatif des contrats - Le Conseil d'Etat vient de rendre une decision dans une affaire de responsabilite adminsitrative, qui interessera toutefois le droit de la commande publique. Un enfant...
ta poitiers 26 fevrier 2024 societe adequatec
- 25/03/2024
- 7h00
TA Poitiers, 26 fevrier 2024, Societe Adequatec