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28701 Résultats de recherche
Le marché de conception-réalisation rendu plus facile pour les CROUS
- 07/07/25
- 11h 45
Marches de conception-realisation - Loi MOP - Crous - Oups ! La disposition a echappe a notre vigilance ! Desormais, le recours au marche de conception realisation est ouvert aux centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS)...
ta nantes 20 mai 2025 societe carl zeiss
- 07/07/2025
- 7h00
TA Nantes 20 mai 2025 Societe Carl Zeiss
ta grenoble 6 juin 2025 societe valgo
- 07/07/2025
- 7h00
TA Grenoble, 6 juin 2025, Societe Valgo
Décompte général et définitif acquis tacitement : attention à la version des CCAG applicable
- 07/07/25
- 06h 02
Decompte general et definitif - CCAG - Marche de travaux - Une societe attributaire d'un marche de travaux ne peut pas se prevaloir d'un decompte general et definitif acquis tacitement, si le contrat prevoit explicitement l'application d'une...
La CAO : un rôle limité dans la passation d’un marché public
- 07/07/25
- 06h 01
Marche public - Passation - Commission d'appel d'offres (CAO) - Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble precise le role de la CAO lors de la passation d'un marche public d'une collectivite territoriale. Cette commission est tenue de choisir le...
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
L'accord-cadre a bons de commande est une technique d'achat qui offre de la souplesse a l'acheteur public. Une liberte qui doit l'amener a davantage securiser son montage contractuel. Et notamment a definir un montant maximum coherent. La Chambre...
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Marché public : une offre incomplète n’est pas nécessairement irrégulière… juge le Conseil d’Etat
- 04/07/25
- 17h 30
Marche public - Passation - Un soumissionnaire a un marche public qui n'apporte pas un element demande ne verra pas son offre necessairement etre jugee comme irreguliere au motif qu'elle est incomplete. Tout depend de l'importance qu'accorde...
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 08h 00
- Jean-Marc Joannès
Les acheteurs publics doivent-ils se mefier de la mise en oeuvre du regime de Responsabilite financiere des gestionnaires publics (RFGP) ? Les premieres decisions de la Cour des comptes suscitent une vive inquietude chez certains agents publics....
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- achatpublic invite… Sébastien Taupiac « La contrainte budgétaire : une formidable opportunité pour l’achat public ! »
ta dijon 22 mai 2025 societe romy
- 04/07/2025
- 7h00
TA Dijon 22 mai 2025 Societe Romy
ta melun 5 juin 2025 societe propolys
- 04/07/2025
- 7h00
TA Melun, 5 juin 2025, Societe Propolys