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[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»

[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»

Ce mercredi 9 juillet, le president Simon Uzenat et le rapporteur Dany Wattebled rendent public le rapport de la Commission d'enquete du Senat sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement...

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  • 09/07/25
  • 12h 00

Marche public - Definition du besoin - Pas d'exigence obsolete dans les marches publics ! Un rappel que fait la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy cette semaine sur son site internet. Elle invite les acheteurs publics a se montrer...

ta orleans 6 juin 2025 societe eco shuttle

  • 09/07/2025
  • 7h00

    • TA Orleans, 6 juin 2025, Societe Eco Shuttle

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Respect du DCE : une exigence valable aussi pour l’acheteur public

  • 09/07/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - Notation - Tout comme les soumissionnaires, l'acheteur public est tenu de respecter le cadre fixe dans le reglement de la consultation. A defaut... gare a la sanction ! Le Tribunal administratif (TA) d'Orleans annule au...

De la subvention au marché public : tout dépend de la personne à l’initiative

  • 09/07/25
  • 06h 01

Marche public - Subvention - Une subvention versee par une collectivite publique a un acteur qui exerce une operation d'interet general, ne tombe pas dans le champ du droit de la commande publique des lors que l'initiative du projet releve...

Le B.A - BA de l'achat : l'appel à manifestation d'intérêt

Le B.A - BA de l'achat : l'appel à manifestation d'intérêt

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/07/25
  • 06h 00
  • Johanna Granat

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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cjue 5 juin 2025 miejskie przedsiebiorstwo

  • 08/07/2025
  • 7h00

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ta reunion 3 juin 2025 societe regal des iles

  • 08/07/2025
  • 7h00

    • TA Reunion, 3 juin 2025, Societe Regal des iles

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Mainlevée et caution personnelle et solidaire : le juge administratif garde la main !

  • 08/07/25
  • 06h 02

Marche de travaux - Caution solidaire - Caution Personnelle - Mainlevee - Dans cet arret, un groupement d'entreprises represente par une societe mandataire se voir attribuer trois lots d'un marche de travaux, dont chacun est en caution solidaire...

Reprise du personnel en marché public : pas d’obligation de couvrir l’intégralité du coût dans l'offre

  • 08/07/25
  • 06h 01

Marche public - Passation - Offre anormalement basse (OAB) - Des lors que le marche public de service renouvele est soumis a une obligation de reprise des salaries en cas de changement de titulaire, l'acheteur public est tenu de porter a la...