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28451 Résultats de recherche

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Achats sans mise en concurrence : un décret va modifier l’article 28 du CMP

Achats sans mise en concurrence : un décret va modifier l’article 28 du CMP

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  • 16/09/10
  • 05h 42
  • Rédaction

Acheteurs, attendez-vous a quelques changements dans les jours et les mois a venir. Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, nous annonce la publication d'un decret, actuellement dans les circuits de concertations...

L’article L.551-2 du CJA, une porte de sortie pour les personnes publiques ?

L’article L.551-2 du CJA, une porte de sortie pour les personnes publiques ?

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  • 16/09/10
  • 05h 41
  • Rédaction

Le juge du refere precontractuel vient de degainer une nouvelle arme au profit des administrations : l'article L.551-2 du code de justice administrative. Lorsqu'un interet public est en jeu, les manquements aux obligations de publicite et de mise en...

Le Code toiletté sous peu !

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  • 15/09/10
  • 23h 00
  • Rédaction

Articles connexes

Accord politique sur les délais de paiement

  • 15/09/10
  • 06h 00

Les representants du Parlement europeen et du Conseil ont marque, lundi 13 septembre au soir, un accord politique de principe sur la revision de la directive (2000/35/CE) encadrant le retard de paiement en Europe. La regle generale prevoit que les...

Accord politique sur les délais de paiement

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  • 15/09/10
  • 06h 00
  • Rédaction

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Prestations juridiques : l’Intérieur délivre ses préconisations

  • 15/09/10
  • 05h 51

David Douillet, notre ex champion olympique de judo, desormais depute UMP des Yvelines, a questionne le ministere de l'Interieur sur la procedure a suivre pour l'achat de prestations juridiques. Lequel lui a repondu que ce type de service releve de...

La performance des achats hospitaliers en haut de l’affiche

La performance des achats hospitaliers en haut de l’affiche

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  • 15/09/10
  • 05h 40
  • Rédaction

Deuxieme poste de depenses des hopitaux (17 milliards d'euros), les achats occupent de nouveau le devant de la scene. Apres l'annonce d'un plan de performance par Roselyne Bachelot fin juin, le ministere a leve un (petit) morceau du voile sur ce qui...

La performance des achats hospitaliers en haut de l’affiche

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  • 15/09/10
  • 05h 40
  • Rédaction

Deuxieme poste de depenses des hopitaux (17 milliards d'euros), les achats occupent de nouveau le devant de la scene. Apres l'annonce d'un plan de performance par Roselyne Bachelot fin juin, le ministere a leve un (petit) morceau du voile sur ce qui...

Sortie d’un vade-mecum sur les MAPA

  • 14/09/10
  • 07h 43

Entreprises Territoires et Developpement (ETD) vient de mettre en ligne un vade-mecum des petits marches publics. Ce focus se donne pour objectif

Blagnac : une nomenclature bâtie sur le marché fournisseurs

Blagnac : une nomenclature bâtie sur le marché fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/09/10
  • 06h 52
  • Rédaction

Recrutement d'un expert, reecriture de la nomenclature interne des achats, creation d'un reseau de responsables de famille d'achats sont les trois piliers de la nouvelle politique des achats adoptee par la mairie de Blagnac. Quentin Dor, directeur de...