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28451 Résultats de recherche

Trier par:

Pas de prolongation financière pour le maître d’œuvre, sauf avenant

  • 14/09/10
  • 05h 50

Meme en cas de modification de la duree d'un chantier, la remuneration d'un maitre d'oeuvre doit rester forfaitaire, conformement a l'article 9 de la loi MOP. C'est a tout le moins l'avis du rapporteur public du Conseil d'Etat, Nicolas Boulouis, qui...

vade-mecum mapa etd

  • 13/09/2010
  • 15h40

    • Entreprises Territoires et Developpement (ETD) a redige un vade-mecum des petits marches publics (MAPA).

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Directive Services, mutualisation : la maison européenne des pouvoirs locaux fait le bilan

  • 13/09/10
  • 06h 50

En cette rentree 2010, les presidents de la maison europeenne des pouvoirs locaux francais (MEPLF) se sont reunis afin d'etablir un bilan des cinq annees d'existence de cette association qui a pour but de faire entendre la voix des collectivites...

Beaucaire-Terre d'Argence s'éclaire au PPP

Beaucaire-Terre d'Argence s'éclaire au PPP

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/09/10
  • 05h 40
  • Rédaction

La communaute de communes de Beaucaire-Terre d'Argence (Gard) a choisi le contrat de partenariat pour la renovation de son reseau d'eclairage. Le contrat, d'une duree de 15 ans, prevoit la gestion globale du parc et sa remise a niveau en deux ans par...

Action en nullité d’un marché : les sous-traitants en marge

  • 13/09/10
  • 05h 39

> a rappele le Conseil d'Etat au cours de l'ete (1). >. Par cette motivation, la haute juridiction administrative a rejete le recours d'un sous-traitant a un marche public passe a la Martinique. La societe SNC EI Montagne (dont le contrat de...

ppp_programme_fonctionnel_cc_beaucaire_terre_argence

  • 10/09/2010
  • 14h38

    • Programme fonctionnel du contrat de partenariat de la CC Beaucaire Terre d'Argence pour son eclairage public. Septembre 2010.

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Articles connexes

ppp_evaluation_prealable_cc_beaucaire_terre_argence

  • 10/09/2010
  • 14h35

    • Evaluation prealable de la communaute de communes de Beaucaire Terre d'Argence pour son contrat de partenariat d'eclairage public. Septembre 2010.

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Articles connexes

ce 23 juillet 2010, snc ei montagne

  • 10/09/2010
  • 11h58

    • Le tiers a un contrat administratif, tel un sous-traitant, n'est pas recevable a former un recours contre le refus de la personne publique de saisir le juge du contrat d'une action en nullite.

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MIQCP : une fiche consacrée aux opérations sur monument historique

  • 10/09/10
  • 08h 15

Suite a l'ordonnance du 8 septembre 2005 et a ses decrets d'application du 22 juin 2009 reformant les interventions sur monument historique, la mission interministerielles pour la qualite des constructions publiques (MIQCP) a redige une nouvelle...

La lettre d'achatpublic.info n°329

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