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26593 Résultats de recherche
Capacités financières : ne pas confondre vérification des garanties et fixation de niveaux minimaux de capacités
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Article réservé aux abonnés
- 27/05/09
- 05h 46
- Rédaction
Dans une decision rendue a propos d'un litige portant sur les justifications financieres, le Conseil d'Etat rappelle la necessaire distinction entre la fixation de niveaux minimaux de capacites, qui est facultative, et la verification des garanties...
Capacités financières : ne pas confondre vérification des garanties et fixation de niveaux minimaux de capacités
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Article réservé aux abonnés
- 27/05/09
- 05h 46
- Rédaction
Dans une decision rendue a propos d'un litige portant sur les justifications financieres, le Conseil d'Etat rappelle la necessaire distinction entre la fixation de niveaux minimaux de capacites, qui est facultative, et la verification des garanties...
ce 20 mai 2009 fort de france
- 26/05/2009
- 10h32
Le Conseil d'Etat rappelle la necessaire distinction entre la fixation de niveaux minimaux de capacites, qui est facultative, et la verification des garanties professionnelles, techniques et financieres, qui elle, reste obligatoire.
Université Toulouse 1 : Master 2 Droit Public des Affaires
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- 26/05/09
- 09h 12
- Rédaction
Responsable du DiplomeRAPP Lucien Professeur agrege de droit publicPresentation du DiplomeDiplome a dominante juridiqueResume des enseignementsLe programme des enseignements de la specialite > vise a donner une formation complete et pratique, aux...
Université Paris 2: Master droit, administration et gestion financière des collectivités locales
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Article réservé aux abonnés
- 26/05/09
- 09h 06
- Rédaction
Université Paris-Sud 11-Faculté Jean Monnet : Master 2 Entreprises et Services Publics
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Article réservé aux abonnés
- 26/05/09
- 08h 56
- Rédaction
Le nombre de candidats à un MAPA peut être limité
- 26/05/09
- 07h 45
Les dispositions de l'article 52 II du code des marches publics s'appliquent-elles aux marches passes selon la procedure adaptee ? En d'autres mots, peut-on limiter en MAPA le nombre de candidats admis a presenter une offre ? Si oui, doit-on...
Les Alpes-Maritimes font des économies
- 26/05/09
- 06h 23
Investissement ou fonctionnement ? Le departement des Alpes-Maritimes a choisi de privilegier le premier. Son plan de relance prevoit d'injecter quatre cents millions d'euros des cette annee. Du coup, le conseil general a decide de serrer la...
Délais de paiement : Avignon, élève modèle
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Article réservé aux abonnés
- 26/05/09
- 05h 42
- Rédaction
Depuis 2003, la cite des Papes travaille dur afin de reduire ses delais de paiement et de payer ses prestataires en 45 jours, grace a un suivi pointu du circuit de mandatement, effectue par deux agents de la ville. Des l'annee prochaine, Avignon...
decret du 20 mai 2009 modifiant le decret defense
- 25/05/2009
- 9h52
Decret ndeg 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le decret ndeg 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marches publics et concernant certains marches publics passes pour les besoins de la defense.