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28451 Résultats de recherche

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Futur TGI de Paris : Bouygues Télécom et Vinci Construction en compétition

  • 02/09/10
  • 11h 12

L'etablissement public du Palais de justice de Paris (EPPJP) vient de retenir deux groupements menes par Bouygues Telecom et Vinci Construction France pour la realisation en contrat de partenariat du futur palais de justice de Paris. Cette premiere...

ta paris, 23 juillet 2010, societe thk, 1012902

  • 02/09/2010
  • 11h09

    • La TA de Paris a juge que lorsqu'un interet public est en jeu, les manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence ne conduisent pas necessairement a l'annulation de la procedure.

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Articles connexes

ce 5 juillet 2010 bour

  • 02/09/2010
  • 11h09

    • le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'un titulaire qui reprochait a la personne responsable du marche de lui avoir applique des penalites de retard, sans lui avoir prealablement adresse une mise en demeure ni suivi de...

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Articles connexes

ce 23 juillet 2010 parent

  • 02/09/2010
  • 11h05

    • Un pouvoir adjudicateur se doit de fournir un minimum d'informations sur les criteres de choix des candidats a une delegation de service public.

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La Suisse repousse l’achat d’avions de combat

  • 02/09/10
  • 08h 41

Mauvaise nouvelle pour l'Eurofighter (EADS), le Gripen (Saab) et le Rafale (Dassault) qui etaient candidats pour remplacer en partie la flotte d'avions de combat de la confederation helvetique jugee obsolete: la patrie de Guillaume Tell a decide de...

OEAP : abrogation de deux CCTG « textiles »

  • 02/09/10
  • 06h 12

A ete publie au JO du 29 juillet 2010, l'arrete du 15 juillet 2010, portant abrogation des cahiers des clauses techniques generales applicables aux marches publics de location-entretien des articles textiles et aux marches publics de blanchissage et...

Alain Gouezel, « Monsieur article 14 » de la CA de Saint-Brieuc

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  • Article réservé aux abonnés
  • 02/09/10
  • 06h 09
  • Rédaction

Depuis quatre ans, Alain Gouezel s'occupe au sein de la Mission Insertion Emploi de la communaute d'agglomeration de Saint-Brieuc de la mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale dans la commande publique. Ses nombreuses annees passees aupres...

Début des négociations sur les délais de paiement

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  • 02/09/10
  • 05h 44
  • Rédaction

Le Parlement europeen et le Conseil de l'Union europeenne ont entame des negociations informelles sur la modification des regles europeennes encadrant les delais de paiement. L'actuelle Presidence belge veut clore ce dossier en premiere lecture avant...

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Renaud Marquié (SNSO) : « Nous ne laisserons pas mourir les PME ! »

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  • 02/09/10
  • 05h 42
  • Rédaction

Le delegue general du syndicat national du second oeuvre (SNSO) ne s'avoue pas vaincu. Bien que le Conseil d'Etat ait enterine le contrat de partenariat du college de Villemandeur, fonde sur l'urgence, son organisation entend attaquer tous les...

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caa nancy, 5 aout 2010, 09nc00016

  • 01/09/2010
  • 15h03

    • La CAA rappelle que si la personne publique peut prendre en compte des criteres relatifs aux references professionnelles des candidats lors de l'analyse des candidatures, elle ne peut pas le faire pour selectionner les offres.

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