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28451 Résultats de recherche

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Attention à ne pas neutraliser l’un des critères d’attribution au profit de celui du prix !

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  • 01/09/10
  • 06h 30
  • Rédaction

Europe : lancement d’une consultation sur les concessions d’aménagement

  • 01/09/10
  • 06h 11

Debut aout, la commission europeenne a lance une consultation sur les concessions d'amenagement. Face a une utilisation accrue de ce type de contrat, la commission souhaite recueillir les avis et commentaires des pouvoirs adjudicateurs, des...

Europe : lancement d’une consultation sur les concessions d’aménagement

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  • 01/09/10
  • 06h 11
  • Rédaction

Pas de motivation pour la modération des pénalités de retard

  • 01/09/10
  • 06h 04

Le departement de Meurthe-et-Moselle n'a pas reussi cet ete a convaincre le Conseil d'Etat de se pencher sur la question de la motivation par le juge de la moderation des penalites de retard. La collectivite reprochait aux juges d'appel de la CAA de...

Smirgeomes s'applique-t-elle au recours Tropic ?

Smirgeomes s'applique-t-elle au recours Tropic ?

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  • 01/09/10
  • 05h 43
  • Rédaction

La jurisprudence Smirgeomes s''applique-t-elle a un recours Tropic ? Analysant deux decisions de tribunaux administratifs, dont une ordonnance rendue cet ete,Tony Janvier, avocat au cabinet UGGC & associes, nous donne son sentiment sur la question.

Recours Tropic et signature du marché

Recours Tropic et signature du marché

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  • 01/09/10
  • 05h 40
  • Rédaction

Un TA a recemment rejete pour irrecevabilite un recours Tropic introduit a l'encontre de contrats non encore signes. Cette decision pose de nouveau la question du point de depart de ce recours. Laurent-Xavier Simonel et Benjamin Touzanne, avocats au...

Articles connexes

ce 23 juillet 2010 meurthe et moselle

  • 31/08/2010
  • 17h37

    • Le Conseil d'Etat n'a pas admis un pourvoi en cassation concernant la question de la motivation par le juge de la moderation des penalites de retard.

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RATP : allégement de la procédure pour les marchés allotis

  • 31/08/10
  • 14h 14

Un arrete du 28 juillet 2010 modifiant l'arrete du 11 janvier 1973 portant creation et organisation de la commission des marches de la RATP a ete publie au JO du 5 aout 2010. L'article 3 de l'arrete du 11 janvier 1973 se trouve ainsi modifie. Le...

Morgane Seznec, nouvelle responsable des marchés publics à Antony

  • 31/08/10
  • 06h 07

Morgane Seznec, 29 ans, occupe, depuis le 3 mai 2010, le poste de responsable des marches publics a la mairie d'Antony. Entouree d'une equipe de quatre personnes, elle est en charge de la passation et de l'execution de l'ensemble des marches...

Morgane Seznec, nouvelle responsable des marchés publics à Antony

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  • 31/08/10
  • 06h 07
  • Rédaction