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28451 Résultats de recherche

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« Ne zappez pas l’acte d’engagement ! Signer le zip n’est pas assez ! »

  • 31/08/10
  • 06h 01

Acheteurs et candidats attention ! La DAJ met en garde contre la seule signature d'un fichier >. En effet, signer le zip revient a sceller une enveloppe papier, cela ne remplace par le paraphe des documents qu'elle contient. Il faut donc que la...

Comment rédiger un marché d’intérim ? (2)

Comment rédiger un marché d’intérim ? (2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/08/10
  • 05h 40
  • Rédaction

Resume de l'episode precedent : depuis aout 2009, les personnes publiques ont la possibilite sous certaines conditions de faire appel a des entreprises de travail temporaire. Qui dit prestation de service, dit passation d'un marche public. Charles...

Alain Gouezel

Alain Gouezel

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/08/10
  • 16h 31
  • Rédaction

1978-1981 : Directeur Adjoint - Auberge de jeunesse1981-1986 : Charge de diffusion culturelle1986-1988 : Commercial1988-1991 : Formateur commercial et charge de clientele1991-1992 : Conseiller en formation1992-1999 : Charge de reclassement...

t.a. paris, 2 juillet 2010, ste cegelec paris, 0812756.

  • 30/08/2010
  • 15h12

    • Selon le TA de Paris, >

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Articles connexes

t.a. caen, 9 juillet 2009, ste fonciere d'investissements immobiliers et ste foncim, ndegs 0800458

  • 30/08/2010
  • 15h08

    • Le TA de Caen a juge que le requerant pouvait, a l'appui d'un recours TROPIC, soulever un

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Articles connexes

Nette diversification des entreprises adaptées

  • 30/08/10
  • 11h 21

Selon une etude realisee pour le compte d'Opcalia, organisme paritaire collecteur, les entreprises adaptees (EA) connaissent actuellement une nette diversification de leurs activites. L'etude d'observation et de prospective sur les caracteristiques...

Résiliation en cas de cession du marché

  • 30/08/10
  • 07h 50

Le 23 juillet 2010, le Conseil d'Etat a rejete le pourvoi en cassation d'une societe qui avait cede un marche public sans recueillir prealablement l'assentiment de la personne publique, ni respecte la procedure prevue par l'acte de vente de...

Résiliation en cas de cession du marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/08/10
  • 07h 50
  • Rédaction

Ouverture des offres en AOO

  • 30/08/10
  • 06h 08

Le senateur Jean-Claude Carle a demande au ministere de l'interieur, de l'outre-mer et des collectivites territoriales s'il ne serait pas possible de laisser les collectivites locales libres de decider du fonctionnement de leur commission d'appel...

Comment rédiger un marché d'intérim ? (1)

Comment rédiger un marché d'intérim ? (1)

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/08/10
  • 05h 37
  • Rédaction

Cela ne fait qu'un an que les trois fonctions publiques peuvent recourir au travail temporaire. Rediger un marche pour cette prestation tres particuliere reste donc un exercice de style peu maitrise. Nous vous proposons aujourd'hui un rappel...