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26495 Résultats de recherche
Le CE valide l’avenant de l’autoroute A89
- 09/04/09
- 05h 31
Dans une decision rendue le 8 avril 2009, le Conseil d'Etat a rejete les recours contre l'avenant a la concession de l'autoroute A89. Il a juge que l'avenant en cause qui prevoyait la realisation d'un nouveau troncon de l'autoroute bien que signe...
Marie Wattebled : « Les groupements de commande hospitaliers arrivent à maturité »
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Article réservé aux abonnés
- 09/04/09
- 05h 23
- Rédaction
Si l'on connait bien le groupement de cooperation sanitaire des CHU et gros CH (UniHA) et le reseau des hopitaux franciliens (Resah-idf), on connait moins en revanche les autres groupements hospitaliers qui se sont constitues dans l'hexagone....
ce, 8 avril 2009, ndeg 271737, 271782
- 08/04/2009
- 17h14
Le Conseil d'Etat precise, dans une decision en date du 8 avril 2009, les conditions d'application de la loi Sapin qui encadrent la duree des conventions de delegations de service public. Date de creation : avril 2009
Articles connexes
ce, 8 avril 2009, 290604
- 08/04/2009
- 17h00
Dans une decision rendue le 8 avril 2009, le Conseil d'Etat a juge que l'avenant en cause qui prevoyait la realisation d'un nouveau troncon de l'autoroute bien que signe sans publicite ni mise en concurrence, m'avait meconnu ni les dispositions...
guide interne pour les achats inferieurs a 20 000 euros
- 08/04/2009
- 11h48
Guide interne pour les achats inferieurs a 20 000 euros. Document realise par l'avocat Eric Lanzarone. Date de creation : avril 2009
Articles connexes
reglement interieur marches publics de la commune d'hyeres
- 08/04/2009
- 11h11
Reglement interieur portant organisation interne des procedures de marches publics de la commune d'Hyeres-les-Bains. Date de creation du document : janvier 2009
guide de mise en oeuvre des mapa du sydetom 66
- 08/04/2009
- 10h57
Guide de mise en application des marches a procedures adaptees du syndicat departemental de transport, de traitement et de valorisation des ordures menageres des Pyrenees-Orientales. Date de creation du document : 2009
guide des procedures d'achat de l'universite de la mediterranee
- 08/04/2009
- 10h54
guide des procedures d'achat et de gestion des credits universitaires pour les laboratoires de recherche labellises de l'universite d'Aix-Marseille 2. Date de creation du document : 2009 ?
guide d'achat de la mairie de niderbronn
- 08/04/2009
- 10h49
Note de service valant guide interne de la commande publique et des achats. Date de creation : janvier 2009
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- 08/04/2009
- 10h49
Note de service valant guide interne de la commande publique et des achats. Date de creation : janvier 2009