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26607 Résultats de recherche
ta lyon, 27 avril 2009, societe gambling management sa, ndeg 0902081
- 14/05/2009
- 11h30
Dans une ordonnance en date du 27 avril 2009, le TA de Lyon a rejete la demande d'annulation de la procedure de DSP lancee par la ville pour l'exploitation du casino. Le magistrat retient plusieurs moyens dont l'un fonde sur le regime juridique des...
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