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26607 Résultats de recherche
La directive recours est transposée !
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Article réservé aux abonnés
- 10/05/09
- 22h 00
- Rédaction
ordonnance de transposition de la directive recours 2007-66
- 10/05/2009
- 20h47
Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique, chargee de transposer la directive 2007/66/CE du Parlement europeen et du Conseil du 11 decembre 2007 modifiant les directives...
Articles connexes
rapport sur la transposition de la directive recours
- 10/05/2009
- 20h44
Rapport au President de la Republique relatif a l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
La lettre d'achatpublic.info n°268
- 07/05/09
- 08h 43
- Rédaction
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Energie : la FNCCR plaide pour le maintien des tarifs réglementés
- 07/05/09
- 06h 07
La federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR) s'est associee avec 16 autres associations nationales de defense des consommateurs pour demander le maintien des tarifs reglementes d'electricite apres 2010. Selon la FNCCR, la...
Le dossier virtuel des entreprises bientôt testé
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Article réservé aux abonnés
- 07/05/09
- 05h 41
- Rédaction
La nouvelle directive services, applicable a la fin de l'annee, a donne un coup de fouet au programme Peppol, charge de trouver des solutions interoperables pour accelerer la dematerialisation au sein du grand marche interieur. Un des outils majeurs,...
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- 07/05/09
- 05h 38
La societe Cap' Com, avec la Lettre du secteur public et ID Communes, organise le 29 juin prochain a la Grande Arche de Paris-la Defense un colloque intitule : > pour faire le point sur les bonnes et les mauvaises pratiques. Le debat risque d'etre...
L’AOR au service des petits PPP
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Article réservé aux abonnés
- 07/05/09
- 05h 32
- Rédaction
Depuis la loi du 28 juillet 2008, il est possible de recourir a la procedure de l'appel d'offres restreint pour les contrats de partenariat meme si le critere de faisabilite du contrat de partenariat n'est pas l'urgence mais la complexite ou...
Clarifications sur les DSP (1)
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Article réservé aux abonnés
- 06/05/09
- 15h 34
- Rédaction
Alain Menemenis s'interesse ce mois ci aux delegations de service public et a l'application de la loi Sapin a la lumiere de l'arret commune d'Olivet du 8 avril dernier.
La qualification des contrats en question
- 06/05/09
- 07h 15
Plusieurs affaires actuellement en delibere devant le Conseil d'Etat demontrent la difficulte de qualifier un contrat administratif. L'une d'entre elle porte sur une situation assez >, selon l'expression du rapporteur public, Bertrand Dacosta : une...