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28455 Résultats de recherche

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Faits complexes, principes simples

Faits complexes, principes simples

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/07/10
  • 07h 45
  • Rédaction

Dans sa livraison de l'ete, Alain Menemenis profite de la decision Cassan pour se pencher sur le cas d'une offre erronee deposee par un candidat, la question de la validite des offres, et le comportement de la personne publique devant une telle...

DSP résiliées: l’indemnité limitée dans le temps

DSP résiliées: l’indemnité limitée dans le temps

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/07/10
  • 05h 44
  • Rédaction

Le droit a indemnisation des delegataires de service public a du plomb dans l'aile. Une CAA vient de juger que les sommes allouees a ce titre courent de la date de resiliation jusqu'en 2015. Maitre Nicolas Lafay, avocat au cabinet de Castelnau, nous...

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Le CG 65 signe le premier PPP routier de France

  • 12/07/10
  • 05h 40

Le groupement Malet, NGE, Demathieu & Bard et CDC Infrastructure vient de remporter le premier PPP routier, lance par le conseil general des Hautes-Pyrenees, pour l'achevement du contournement routier de Tarbes. Le cout total de l'investissement...

ccp de fourniture de glaces individuelles

  • 09/07/2010
  • 17h15

    • Cahier des clauses particulieres pour la fourniture de glaces individuelles. Date de creation du document : 2009.

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ta_montpellier_21mai2010_1002240_corp_francaise_transports

  • 09/07/2010
  • 16h51

    • Refere precontractuel statuant que dans le cadre de la phase de negociation d'une DSP, la personne publique doit imposer aux candidats la meme date de remise des offres ultimes. Juillet 2010.

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Articles connexes

ccp de fournitures de viandes fraiches

  • 09/07/2010
  • 16h07

    • Cahier des clauses particulieres pour la fourniture de viandes fraiches. Date de creation du document : 2009.

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circulaire du 2 juillet 2010 sur la gestion du parc auto de l'etat

  • 09/07/2010
  • 9h33

    • Circulaire du 2 juillet 2010 relative a l'Etat exemplaire - rationalisation de la gestiondu parc automobile de l'Etat et de ses operateurs (JO du 9 juillet 2010).

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La lettre d'achatpublic.info n°324

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Achats de véhicules : l’Etat resserre les boulons

  • 09/07/10
  • 07h 53

Trois circulaires signees du Premier ministre viennent d'etre publiees au JO aujourd'hui, respectivement sur les depenses des membres du gouvernement (deplacements), celles de leurs cabinets, et sur la rationalisation de la gestion des parcs auto...

Publicité minimale et transparence pour les concessions d’aménagement

  • 09/07/10
  • 05h 54

Le Conseil d'Etat a refuse, le 30 juin 2010, d'admettre le pourvoi en cassation d'une societe qui contestait la nullite d'une concession d'amenagement (1). Selon la requerante, la CAA de Marseille a commis une erreur de droit >. Elle n'a pas ete...