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Alexandre Delahaye, nouveau directeur des affaires juridiques et des marchés publics à Nemours

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  • 05/07/10
  • 05h 45
  • Rédaction

Formations professionnelles : pas facile d’attribuer des subventions !

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  • 05/07/10
  • 05h 43
  • Rédaction

Dans le cadre de son plan de developpement de la formation professionnelle, une region avait alloue des subventions pour les formations infra qualifiantes. Bien mal lui en a pris, le TA a considere qu'il s'agissait en fait de marches publics. Retour...

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  • 03/07/2010
  • 11h42

    • Le TA requalifie en marches publics les subventions allouees pour la formation infra qualifiante. ?

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  • 05h 45

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Hôpitaux : l’ordonnance du 6 juin 2005 s’applique aux CHSCT

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  • 02/07/10
  • 05h 23
  • Rédaction

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  • 01/07/2010
  • 14h48

    • Referes decidant que le CHSCT du CHU de rennes depend de l'ordonnance du 6 juin 2005 et doit, a ce titre, mettre en concurrence les experts agrees. Juin 2010.

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