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28457 Résultats de recherche

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Le député Guy Tessier veut encadrer le régime des avenants

  • 30/06/10
  • 05h 29

Le depute UMP Guy Teissier a depose le 24 juin, a l'Assemblee Nationale, une proposition de loi visant a encadrer les avenants des appels d'offres des marches publics (1). L'objectif est de mettre en place un dispositif qui corrige les abus et...

ta caen, 4 juin 2010, societe jean-pierre renault, 1000985

  • 29/06/2010
  • 16h13

    • Le TA considere que ni les observations du centre hospitalier, ni le PV du jury, ne font ressortir qu'il aurait ete procede a une notation, point par point, des prestations proposees par les candidats sur la base des criteres de jugement des offres,...

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ce 23 juin 2010 commune de chatel

  • 29/06/2010
  • 9h39

    • Le Conseil d'Etat a refuse de considerer comme un manquement aux obligations de publicite l'absence d'indication aux rubriques VI.4.2 et VI.4.3 d'un avis de publicite puisque le candidat evince a pu contester utilement la procedure de passation du...

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Vélléités pour modifier l’article 6 du Code

  • 29/06/10
  • 08h 34

L'Assemblee nationale examine cette semaine en premiere lecture le projet de loi de modernisation de l'agriculture, adopte par le Senat. On se souvient qu'a l'occasion des debats le gouvernement avait promis de reformer l'article 53 du Code des...

Notre enquête

Notre enquête

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/06/10
  • 08h 28
  • Rédaction

Afin de satisfaire au mieux vos attentes pour la journee Club Utilisateurs 2011, pourriez-vous nous faire partager vos commentaires, critiques et souhaits :{jform=3}

Avis de publicité des DSP : la DAJ attend vos remarques

  • 29/06/10
  • 06h 51

Les conventions de delegation de service public doivent faire l'objet d'une publicite dans un journal habilite a recevoir des annonces legales et dans une publication specialisee. Le hic, c'est que jusqu'a present, il n'existait pas de modele type....

La région Réunion n’assure pas, le juge des référés non plus

La région Réunion n’assure pas, le juge des référés non plus

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/06/10
  • 05h 47
  • Rédaction

Le rapporteur public du Conseil d'Etat, Nicolas Boulouis, vient de proposer d'annuler la passation d'un marche d'assurances lance par la region d'Outre-mer pour defaut d'agrement d'un candidat etranger et absence de precisions sur les variantes. Le...

Karine Miclot, adjointe au responsable du pôle « marchés commandes publiques-assurances » à Metz Métropole

  • 29/06/10
  • 05h 43

Karine Miclot, 26 ans, a ete recrutee fin avril 2010 en qualite d'adjointe au responsable du pole marches commandes publiques-assurances a la communaute d'agglomeration Metz Metropole (230.000 habitants, 40 communes). Elle a pour mission de mettre...

Karine Miclot, adjointe au responsable du pôle « marchés commandes publiques-assurances » à Metz Métropole

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/06/10
  • 05h 43
  • Rédaction

ta toulon, 20 mai 2010, cabinet mpc avocats et autres, 0805844

  • 28/06/2010
  • 17h04

    • Le TA valide la division en deux lots d'un marche de prestations juridiques au motif, >.

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