Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28758 Résultats de recherche

Trier par:

Mieux vaut être précis sur le support retenu pour engager la négociation !

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/09/10
  • 06h 59
  • Rédaction

Articles connexes

Négociation : attention à l’utilisation des méls !

Négociation : attention à l’utilisation des méls !

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/09/10
  • 06h 22
  • Rédaction

Une recente decision TROPIC sanctionne une collectivite pour manque d'information sur le support - en l'espece le courrier electronique - utilise pour engager la negociation. Selon Maitre Eric Lanzarone cette solution, certes en adequation avec la...

Articles connexes

Enquête démat acheteur : c’est parti

  • 20/09/10
  • 05h 46

Apres les entreprises, c'est au tour des acheteurs publics de donner leur avis sur la dematerialisation des marches publics, dans le cadre d'une enquete que la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministere de l'Economie a mis en ligne sur son...

ta toulon, 17 juin 2010, societe adw network, 0901622

  • 17/09/2010
  • 14h19

    • Le TA considere que le RC "n'informe pas explicitement les candidats de ce que l'autorite administrative aura recours exclusivement au courrier electronique pour engager la phase de negocier ; que ce defaut d'information entache la procedure d'une...

Télécharger

Articles connexes

Adieu DC4/DC5, bonjour DC1/DC2 !

  • 17/09/10
  • 13h 38

Comme annonce par Catherine Bergeal, qui nous a accordes une longue interview cette semaine dans notre rubrique > (1), les quatre nouveaux formulaires DC sont desormais disponibles en ligne : DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5), DC3 (ancien DC8) et...

caa nancy 31mai 2010 cc pays d'anglure

  • 17/09/2010
  • 10h27

    • L'entreprise a droit a etre indemnisee du prejudice subi dans un marche de travaux forfaitaire, auquel s'applique le CCAG Travaux, lorsque la masse des travaux depasse le vingtieme de la masse initiale. Septembre 2010.

Télécharger

La lettre d'achatpublic.info n°330

Articles connexes

Mettre fin à un contrat de mobilier urbain illégal

  • 17/09/10
  • 07h 23

Quand la commune d'Annonay (17 800 habitants, Ardeche) s'est apercue de la fragilite de son contrat de mobilier urbain, passe pour 12 ans avec une tacite reconduction pour une nouvelle periode de 9 ans, elle a propose a son cocontractant une...

Politique européenne : J.-P. Balligand veut plus de coopération entre l’Etat et les collectivités

  • 17/09/10
  • 05h 55

A l'occasion du bilan des cinq premieres annees d'activite de la maison europeenne des pouvoirs locaux francais (MEPLF), Jean-Pierre Balligand, depute de l'Aisne,president de l'association des petites villes de France, et membre a ce titre de la...

Les hôpitaux restent soumis aux seuils applicables aux collectivités

  • 17/09/10
  • 05h 49

Avec la Loi HPST, parue au JO le 22 juillet 2009, les hopitaux sont devenus des etablissements publics nationaux et non plus locaux, soumis aux seuils de passation des marches de l'Etat. Malgre ce changement, les hopitaux resteront soumis aux seuils...