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Une notification pour chaque marché subséquent

  • 21/07/10
  • 05h 52

Attention ! Dans le cas d'un accord cadre, les marches subsequents doivent etre notifies pour etre valides. C'est ce qu'a confirme Sophie Guillon-Coudray, avocate associee au cabinet Coudray, lors du club marche de Vannes (Morbihan), co-organise par...

Les outils Peppol testés à la rentrée

Les outils Peppol testés à la rentrée

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/07/10
  • 05h 40
  • Rédaction

Le programme Peppol (Pan european public procurement on line) travaille depuis 2008 sur la definition de normes et d'outils interoperables, notamment pour faciliter la candidature en ligne aux marches publics a l'interieur de l'Union. Plusieurs...

Articles connexes

ta paris, 16 juillet 2010, societe consortel, 1012121

  • 20/07/2010
  • 14h21

    • le TA juge que "la societe CONSOTEL ne pouvait ignorer qu'en choisissant de ne pas inclure, au besoin sous une forme optionnelle, dans son offre le cout d'acquisition des fichiers remis par les operateurs, quel qu'en soit le support, elle...

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Morgane Loussouarn, nouvelle responsable marchés publics aux Herbiers

  • 20/07/10
  • 08h 20

Morgane Loussouarn, 24 ans, a rejoint depuis le 7 juin 2010, la mairie des Herbiers (15.500 habitants, Vendee), en qualite de responsable du service des marches publics. En relation avec les services techniques et financiers, elle a pour mission de...

Morgane Loussouarn, nouvelle responsable marchés publics aux Herbiers

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/07/10
  • 08h 20
  • Rédaction

Publier ses AAPC uniquement sur des sites payants contrevient au principe de libre accès

  • 20/07/10
  • 06h 03

Interroge par la depute Marie-Jo Zimmermann (UMP, Moselle) et par le senateur Jean-Louis Masson (NI, Moselle) sur le cas d'une d'une collectivite publiant ses marches publics sur un site obligeant ensuite les candidats a payer pour chaque offre...

Non respect des exigences du DCE = offre irrégulière

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/07/10
  • 05h 48
  • Rédaction

Le marché d’assurance réunionnais sinistré

Le marché d’assurance réunionnais sinistré

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/07/10
  • 05h 43
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat a sanctionne deux lots de la consultation lancee par la region Reunion en 2009 pour defaut d'agrement d'un prestataire etranger. Il a aussi censure le procede d'ordonnances dedoublees utilise par le juge des referes dans cette...

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ce 19 juillet 2010 reunion

  • 20/07/2010
  • 0h00

    • Le procede qui permet de dedoubler les ordonnances, utilisable dans le cadre par exemple des reconduites a la frontiere, est proscrit pour ce qui est des referes precontractuels.

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La Suisse veut acheter durable

  • 19/07/10
  • 07h 39

Apres avoir refondu sa reglementation marches publics en janvier, la Suisse veut passer un cap dans le secteur de l'achat durable. Debut juillet, la commission des achats de la Confederation helvetique a donne son aval a des >. Destine aux services...