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Les hôpitaux soumis aux seuils de passation de l’Etat

Les hôpitaux soumis aux seuils de passation de l’Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/04/10
  • 06h 06
  • Rédaction

Non, ce n'est pas un poisson d'avril tardif. Mais une consequence de la loi Hopital, patients, sante et territoires (HPST). Selon une note du Conseil d'Etat, les hopitaux sont devenus des etablissements publics nationaux. De ce fait, ils sont soumis...

Articles connexes

arrete du 7 avril 2010 portant creation et organisation de la mission des achats

  • 15/04/2010
  • 15h11

    • Arrete du 7 avril 2010 portant creation et organisation de la mission des achats du ministere de la defense.

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arrete du 7 avril 2010 portant creation du comite des achats du ministere de la defense

  • 15/04/2010
  • 15h09

    • Arrete du 7 avril 2010 portant creation du comite des achats du ministere de la defense.

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OEAP : le groupe « prix » est au travail

  • 15/04/10
  • 09h 51

Le groupe > de l'observatoire economique de l'achat public (OEAP) s'est mis au travail. Une premiere reunion sous la presidence de Catherine Delort, nouvelle sous-directrice de la commande publique, a eu lieu le 26 mars. A cette occasion, la DAJ a...

ta lyon, 26 mars 2010, societe chenil service, 1001296

  • 15/04/2010
  • 7h25

    • Le TA de Lyon saisi sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative, juge que le delai de stand still n'est pas applicable aux MAPA. Date de mise en ligne : avril 2010

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Articles connexes

Le TA de Lyon saisi d’un référé contractuel

Le TA de Lyon saisi d’un référé contractuel

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/10
  • 06h 18
  • Rédaction

C'est sans doute l'une des toutes premieres, si ce n'est la toute premiere, des ordonnances de refere contractuel. Le juge lyonnais, saisi d'un recours sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative, a rappele que le delai...

Guide démat : la concertation est lancée

  • 15/04/10
  • 06h 15

Comme annonce (1), une nouvelle concertation sur le nouveau guide de la dematerialisation des marches publics vient d'etre lancee par la DAJ. Avant sa finalisation, la direction des affaires juridiques souhaitent recueillir une derniere fois l'avis...

La CAA de Paris requalifie le stade Jean Bouin en DSP

La CAA de Paris requalifie le stade Jean Bouin en DSP

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/10
  • 05h 44
  • Rédaction

Cela chauffe pour la mairie de Paris. La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a requalifie la convention d'occupation du domaine public du stade Jean Bouin en delegation de service public, emboitant le pas au TA qui avait rendu la meme...

Articles connexes

caa paris 25 mars 2010 : jeanbouin 09pa01920

  • 14/04/2010
  • 18h09

    • Decision de la CAA de Paris requalifiant la convention d'occupation du domaine public du stade Jean Bouin en DSP. Avril 2010.

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La politique du SAE au conseil des ministres

  • 14/04/10
  • 13h 09

Francois Barouin, le ministre du budget, des comptes publics et de la reforme de l'Etat, a presente une communication relative a la politique des achats de l'Etat au conseil des ministres du 14 avril. La communication resume les chantiers qui ont ete...