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Commune de Béziers : la fin des annulations automatiques

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  • Article réservé aux abonnés
  • 02/04/10
  • 06h 32
  • Rédaction

L'arret du Conseil d'Etat > a redefini en profondeur l'office du juge. Trois mois apres, l'avocat marseillais Eric Lazarone revient sur cette petite revolution qui a permis de mettre fin a la pratique de l'annulation automatique du contrat en cas...

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La lettre d'achatpublic.info n° 310

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Bien justifier l’objet du marché

  • 01/04/10
  • 08h 34

Dans la passation d'un marche, il est necessaire de proportionner ses exigences a l'objet du contrat. Une personne publique a le droit d'etre exigeante. Il faut juste pouvoir justifier la necessite de cette exigence. C'est ce qu'est parvenu a faire...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/04/10
  • 08h 34
  • Rédaction

Marchés publics : quatre initiatives pour la Commission européenne en 2010

  • 01/04/10
  • 06h 46

Dans le programme de travail pour l'annee 2010 qu'elle vient de devoiler, la Commission europeenne prevoit quatre initiatives dans le domaine des marches publics au niveau europeen. Elle adoptera une communication sur la facon dont le droit...

Achats : France Télévisions change de grille

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/04/10
  • 06h 39
  • Rédaction

Le 4 janvier dernier, le paysage des achats de France Televisions, entreprise publique soumis a l'ordonnance du 6 juin 2005, a change avec la creation d'une direction a part entiere. Complement d'enquete grace a Olivier Debargue, patron de la...

MAPA et transparence

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/04/10
  • 06h 28
  • Rédaction

Depuis la jurisprudence ANPE, les criteres d'attribution d'un marche et les conditions de leur mise en oeuvre doivent etre rendus publics. Mais parfois cela ne suffit pas a rendre une procedure transparente. Comment alors s'y prendre et jusqu'ou...

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Guide démat : encore un peu de patience…

  • 31/03/10
  • 08h 14

Prevue pour la fin mars (1), la sortie du guide de la dematerialisation est repoussee de quelques semaines.

La directive « véhicules propres » sans effets sur la réglementation française

  • 31/03/10
  • 06h 51

Selon Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, la transposition de la future directive sur les vehicules propres ne devrait avoir aucun effet sur la reglementation applicable en France. Les specifications techniques exigees...