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Le CG 95 limite le nombre de lots attribués par entreprise

Le CG 95 limite le nombre de lots attribués par entreprise

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/03/10
  • 06h 23
  • Rédaction

Pour certains marches de travaux et afin de favoriser la concurrence, le CG 95 a decide de fixer un nombre maximum de lots attribues par entreprise et par marche. Frederique Ayrault-Perret, responsable des achats publics au conseil general du Val...

Aude : le dumping tchèque plombe le BTP

Aude : le dumping tchèque plombe le BTP

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/03/10
  • 06h 46
  • Rédaction

Le syndrome du > serait-il de retour ? La ville de Gruissan est au coeur de la polemique apres avoir attribue un lot du marche de construction de chalets a une entreprise tcheque 30% moins chere que les candidats nationaux. Patrick Issaly, patron de...

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Sortie d’un livre sur financement des PPP

  • 30/03/10
  • 06h 26

On a deja beaucoup ecrit sur les contrats de partenariat, sur la mecanique juridique, les avantages et inconvenients, ou la comparaison avec les autres formes de devolution. Cette fois, la bibliotheque des acheteurs pourra s'enrichir d'un volume...

Quand la TVA change au cours du marché

  • 30/03/10
  • 06h 23

Lors d'une audience du Conseil d'Etat du 17 mars 2010, le rapporteur public Bertrand Dacosta a demande aux juges supremes de censurer un arret de la CAA de Versailles et de renvoyer le litige concerne devant elle pour erreur dans le taux de TVA...

Quand la TVA change au cours du marché

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  • 30/03/10
  • 06h 23
  • Rédaction

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cjce 15oct2009 acosetspa c196_08

  • 29/03/2010
  • 17h34

    • Arret de la CJCE, affaire C-196/98, en date du 15 octobre 2009, qui confirme la possibilite d'attribuer directement une concession a une societe d'economie mixte specialement creee pour la fourniture d'un service public, des lors que l'associe prive...

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L’utilisation du critère social comme critère d’attribution

  • 29/03/10
  • 08h 09

Quelles solutions mettre en oeuvre pour que les attributions de marches publics soient soumises a des criteres sociaux, au meme titre que des criteres environnementaux ? Interroge par le depute socialiste George Pau-Langevin, le ministere de...

A l'origine, le Conseil d'Etat ne voulait pas du seuil des 4000 €

  • 29/03/10
  • 06h 30

Invite au colloque sur l'actualite des achats publics de l'UGAP, qui s'est deroule a Sophia-Antipolis (06) le 11 mars dernier, Jerome Grand d'Esnon, avocat et ancien patron de la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, a fermement condamne...

Montauban se noie dans le critère création d’emplois

Montauban se noie dans le critère création d’emplois

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/03/10
  • 06h 20
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat vient de confirmer l'annulation des procedures de passation de deux DSP pour la distribution d'eau et l'assainissement lancees par la ville de Montauban. Principal reproche : avoir choisi son delegataire en fonction d'un critere de...

Montauban se noie dans le critère création d’emplois

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  • 29/03/10
  • 06h 20
  • Rédaction

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