Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28674 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon, 25 mars 2010, n09ly02222

  • 06/04/2010
  • 15h26

    • La CAA de Lyon juge qu'en l'absence de contrat, un prestataire peut demander une indemnite fondee sur l'enrichissement sans cause. Il ne peut obtenir dans ce cas que le remboursement des depenses qui ont ete utiles a l'administration. Date de mise...

Télécharger

Articles connexes

Absence de contrat et remboursement des dépenses utiles

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/04/10
  • 13h 32
  • Rédaction

Le Club Marchés dans l’Ile de Beauté

  • 06/04/10
  • 13h 09

En avril, le Club Marches debarque en Corse pour deux dates. Le 21 avril, la rencontre se tiendra a Bastia (hotel du departement) et le 22 avril a Ajaccio (palais des congres). Comme d'habitude, les echanges auront lieu de 9 h a 12 h et porteront...

Clarifications et innovations

Clarifications et innovations

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/04/10
  • 12h 22
  • Rédaction

Alain Menemenis revient sur les clarifications et les innovations apportees par l'arret

Le risque, critère majeur pour distinguer la DSP du contrat de concession de travaux

  • 06/04/10
  • 08h 37

A l'occasion du colloque sur l'actualite des achats publics de l'UGAP, qui s'est deroule a Sophia-Antipolis (06) en mars dernier, Jerome Grand d'Esnon et Yves-Rene Guillou, tous deux avocats, ont critique la redaction actuelle de l'ordonnance sur...

La suspension d’un marché ne rime pas avec économies

La suspension d’un marché ne rime pas avec économies

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/04/10
  • 06h 49
  • Rédaction

La ville de Marseille pourrait devoir indemniser ses cocontractants pour avoir suspendu pendant deux mois un marche a bons de commande relatif a l'entretien des espaces verts. En faisant cela, la collectivite comptait realiser des economies. Peine...

La suspension d’un marché ne rime pas avec économies

La suspension d’un marché ne rime pas avec économies

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/04/10
  • 06h 49
  • Rédaction

La ville de Marseille pourrait devoir indemniser ses cocontractants pour avoir suspendu pendant deux mois un marche a bons de commande relatif a l'entretien des espaces verts. En faisant cela, la collectivite comptait realiser des economies. Peine...

Responsabilité des bureaux techniques en cas d’études erronées

  • 06/04/10
  • 06h 44

La responsabilite d'un bureau technique ne prend pas fin avec la remise d'une etude et la fin des relations contractuelles. Selon le rapporteur public du Conseil d'Etat, Nicolas Boulouis, il n'est pas toutefois pas possible de faire de parallele...

Responsabilité des bureaux techniques en cas d’études erronées

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/04/10
  • 06h 44
  • Rédaction

Pas de critère de choix lié à l’implantation géographique

  • 02/04/10
  • 08h 54

Pour faire face aux difficultes d'acces aux marches publics des PME qui ont recours a une main d'oeuvre locale est-il possible d'integrer au dispositif legal un coefficient de localisation des entreprises qui prennent en compte l'implantation locale...