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28675 Résultats de recherche

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Deux nouveaux PPP dans l’escarcelle d’Axione/ETDE

  • 23/03/10
  • 08h 47

ETDE et sa filiale Axione ont recemment signe deux partenariats public-prive pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation technique et commerciale de reseaux de haut et tres haut debit dans les Hautes-Pyrenees et le Finistere....

S’accorder sur les pénalités de retard

  • 23/03/10
  • 06h 49

S’accorder sur les pénalités de retard

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/03/10
  • 06h 49
  • Rédaction

La Côte d’Or a créé le « MAPA-cadre »

La Côte d’Or a créé le « MAPA-cadre »

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/03/10
  • 06h 31
  • Rédaction

Le departement de la Cote d'Or a de l'imagination a revendre : il a mis au point le "MAPA-cadre", une procedure qui combine avec originalite des elements de l'accord-cadre et du systeme d'acquisition dynamique. Le dispositif repose sur la mise en...

ce 17 mars 2010 issy les moulineaux

  • 22/03/2010
  • 12h57

    • Il est toujours loisible aux parties de s'accorder, meme sans formaliser cet accord par un avenant, pour deroger aux stipulations du contrat initial, y compris en ce qui concerne les penalites de retard.

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Nouveaux catalogues 2010 Camif collectivités

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Prestations intellectuelles : pas de mémoire de réclamation, pas de juge !

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  • 22/03/10
  • 06h 35
  • Rédaction

Quel que soit le CCAG utilise, Travaux ou PI, le processus de reglement des litiges reste le meme. Un maitre d'oeuvre qui n'est pas d'accord avec le decompte d'un marche dont il est titulaire doit, avant toute saisine du juge, envoyer un memoire de...

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Prestation juridique : les modalités de définition du critère « valeur technique »

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Marie-Jo Zimmermann, depute UMP de Moselle, a interroge le ministere de l'economie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalites de definition des criteres de la valeur technique pour les marche de prestations de service a caractere juridique. Le...

La lettre d'achatpublic.info n° 308

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