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DSP et critère de sélection des offres

  • 15/03/10
  • 06h 31

Une personne publique qui prend en charge une activite economique, alors meme que des operateurs prives interviennent sur le meme secteur, doit justifier d'un interet local et agir dans la limite de ses competences, sans fausser le jeu de la libre...

exemple de memoire justificatif de l'offre pour le lot 1

  • 12/03/2010
  • 16h19

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  • 12/03/2010
  • 16h13

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  • 12/03/2010
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Une députée du Nord trouve le retour au 4000 euros « regrettable »

  • 12/03/10
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La decision du Conseil d'Etat annulant le decret du 19 decembre 2008 continue de faire des vagues. Cette semaine, Christine Marin, deputee UMP du Nord, a juge le revirement > puisqu'il contrevient au principe de l'efficacite de la commande...

Réserves lors d’un premier marché et passation d’un second contrat

  • 12/03/10
  • 06h 40

Que faire, lorsqu'en cas de desordres sur un ouvrage, le constructeur ne realise pas les travaux necessaires a la levee des reserves et a la reception definitive ? Dans une decision du 3 mars 2010, le Conseil d'Etat a donne quelques indices (1). Il...

Réserves lors d’un premier marché et passation d’un second contrat

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/03/10
  • 06h 40
  • Rédaction