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DSP : des critères de choix en lien avec l’objet du contrat

DSP : des critères de choix en lien avec l’objet du contrat

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/10
  • 06h 30
  • Rédaction

Debut janvier 2010, le TA de Toulouse s'est prononce sur la nature des criteres de choix en matiere de DSP. Il a juge qu'un critere sans rapport avec les besoins du service public et sans lien avec l'objet de la DSP meconnaissait les principes de...

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Disparition des 20 000 € : les réactions sont contrastées

Disparition des 20 000 € : les réactions sont contrastées

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/10
  • 06h 02
  • Rédaction

Alors que le seuil des 20 000 EU apparait de plus en plus menace, voue probablement a une fin prochaine, les commentaires sur cette eventuelle disparition vont bon train. Vincent Heid et Sylvain Tessari, tous deux responsables des marches publics au...

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Plus que deux concurrents pour la DSP du SEDIF

  • 27/01/10
  • 07h 08

Il ne reste plus que deux concurrents en lice pour remporter le contrat de delegation du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF). Seuls Veolia Eau-Compagnie generale des Eaux et le groupement Suez Environnement...

L'achat socialement responsable : solidaire mais minoritaire

L'achat socialement responsable : solidaire mais minoritaire

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  • 27/01/10
  • 06h 25
  • Rédaction

Si l'achat plus respectueux de l'environnement devient de plus en plus un geste >, il n'en est pas de meme pour le pilier social du developpement durable. Et l'achat public solidaire, qu'il soit le resultat de clauses ou de contrats noues avec les...

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Un arrêté pour corriger les scories du CCAG travaux

  • 27/01/10
  • 06h 18

A l'occasion du chat organise par le MINEFE a propos du CCAG travaux, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques, a annonce que des erreurs avaient ete relevees dans le nouveau cahier des clauses administratives generales, notamment a...

ta lyon, 15 janvier 2010, societe les etablissements rene collet, 0907754

  • 26/01/2010
  • 15h06

    • Saisi d'une demande de suspension, le TA rappelle que l'urgence et le doute serieux quant a la legalite de la decision sont deux conditions cumulatives. en l'espece, il rejette la demande de la societe requerante au motif que la situation d'urgence...

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ta toulouse, 5 janvier 2010, societe lyonnaise des eaux, 0905678

  • 26/01/2010
  • 14h27

    • Le TA de Toulouse annule une procedure de DSP au motif que le choix d'un critere sans rapport avec les besoins du service public et sans lien avec l'objet de la DSP meconnaissait les principes de liberte d'acces a la commande publique et de...

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4200 responsables marchés dans la territoriale

  • 26/01/10
  • 09h 18

4200 > travaillent dans la Fonction publique territoriale. Ce sont tout du moins les effectifs estimes - au 31 decembre 2006 - par l'enquete que vient de publier le CNFPT sur les metiers territoriaux puisque l'etude extrapole les investigations...

Création du Mouvement des entrepreneurs sociaux

  • 26/01/10
  • 06h 54

Le 2 fevrier prochain, a la veille du Salon des Entrepreneurs de Paris, sera officiellement lance le Mouvement des entrepreneurs sociaux. Cree dans la droite ligne du Livre Blanc pour developper l'entrepreneuriat social (1), ce mouvement veut faire...

Critère matériel : zoom sur les trois dérogations possibles

Critère matériel : zoom sur les trois dérogations possibles

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/01/10
  • 06h 42
  • Rédaction

A chaque critere ses exceptions. Les regles de la commande publique peuvent donner lieu a des derogations. C'est le cas pour le critere lie a la satisfaction des besoins de la personne publique, lequel recouvre trois exceptions. Sophie Nicinski,...