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Publicité : le guide de bonnes pratiques laisse sur sa faim

Publicité : le guide de bonnes pratiques laisse sur sa faim

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/01/10
  • 06h 43
  • Rédaction

Le guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics aura su se faire desirer. Publie le dernier jour de l'annee 2009, le document clot l'arsenal de textes prevus dans le cadre du plan de relance. Sera-t-il a la hauteur des attentes des...

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Sortie du guide de la dématérialisation repoussée à fin janvier

  • 06/01/10
  • 06h 13

Il faudra encore s'armer de patience avant d'avoir le >, refonte du vade-mecum de 2004, sur nos bureaux. En effet, celui-ci est actuellement soumis a concertation de certains experts en la matiere (1). Concertation eclaire puisqu'elle doit s'achever...

bien preparer son marche de gestion de parc auto

  • 05/01/2010
  • 12h32

    • Fiche d'aide a la preparation d'un marche de gestion d'un parc automobile, realisee par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : janvier 2010.

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ta paris, 17 novembre 2009, societe aair lichens, 0917164

  • 05/01/2010
  • 12h02

    • Le TA de Paris rappelle que l'office du juge du refere precontractuel se limite aux manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence. Date de mise en ligne : janvier 2010

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Moins de 20 000 € HT : faut-il publier un avis d’intention de conclure ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/01/10
  • 09h 59
  • Rédaction

Collaborateurs au sein du cabinet Landot & Associes, Olivier Metzger et Kevin Picavez reviennent sur la possibilite offerte aux acheteurs publics de publier un avis d'intention de conclure un contrat. Un tel avis permet en effet d'echapper au refere...

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Décrypter les achats de la Défense

  • 05/01/10
  • 09h 50

Avis a tous les amateurs desireux de devenir (ou de rester) fournisseurs du ministere de la Defense : voila 250 pages pour decrypter les arcanes de la commande publique d'un des premiers acheteurs publics du pays, qu'il s'agisse des marches, des...

L’Italie veut lutter contre le moins disant

  • 05/01/10
  • 06h 51

Le gouvernement italien reflechit actuellement a une reforme de sa reglementation des marches publics, rapporte notre confrere Le Bulletin europeen du Moniteur (edition du 14 decembre 2009). Objectif : modifier les comportements en matiere de...

Que risque un acheteur qui ne commande pas le minimum fixé par le contrat ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/01/10
  • 06h 14
  • Rédaction

La position n'est pas si mauvaise. Certes il devra indemniser le titulaire du marche pour cause de contrat non respecte. Mais la sanction financiere reste facile a digerer.

ce 4 novembre 2009 mondiale protection

  • 04/01/2010
  • 14h08

    • Si le mini n'est pas atteint, le prejudice subi par une entreprise correspond a

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Réclamations : bien formuler sa réponse aux entreprises

  • 04/01/10
  • 08h 13

Inciter un titulaire a differer sa saisine du juge administratif peut etre synonyme de renonciation a certains de ses droits. Dans le cadre d'un litige a propos d'un decompte general d'un marche de travaux, l'Etat a incite par courrier le titulaire...