Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28539 Résultats de recherche
Marché à prix ferme : une seule actualisation
-
Article réservé aux abonnés
- 03/12/09
- 06h 25
- Rédaction
Pour le Conseil d'Etat, un prix ferme est un prix definitif qui s'applique pendant toute la duree d'execution des prestations. L'affermissement d'une tranche conditionnelle en cours de contrat n'y change rien.
Marché à prix ferme : une seule actualisation
-
Article réservé aux abonnés
- 03/12/09
- 06h 25
- Rédaction
Pour le Conseil d'Etat, un prix ferme est un prix definitif qui s'applique pendant toute la duree d'execution des prestations. L'affermissement d'une tranche conditionnelle en cours de contrat n'y change rien.
Les nouveaux seuils européens sont officiels
- 03/12/09
- 06h 03
Le reglement europeen qui modifie les seuils d'application pour les procedures de passation des marches a ete publie au JOUE le 1er decembre 2009. Les nouveaux seuils annonces par la DAJ (1) etaient les bons. Pour rappel, pour les marches de...
ce 18 novembre 2009 societe 2 h energy
- 02/12/2009
- 16h36
Un prix ferme est un prix definitif qui s'applique pendant toute la duree d'execution des prestations. L'affermissement d'une tranche conditionnelle en cours de contrat n'y change rien.
guide_marches_restauration_art
- 02/12/2009
- 14h47
Guide pratique relatif a l'application du code des marches publics aux marches de conservation-restauration des biens culturels. Decembre 2009.
guide_marches_restauration_art
- 02/12/2009
- 14h47
Guide pratique relatif a l'application du code des marches publics aux marches de conservation-restauration des biens culturels. Decembre 2009.
ta clermont-ferrand, 25 novembre 2009, societe quadrimex, 0902050
- 02/12/2009
- 14h40
Le TA juge qu'en retenant un des elements d'appreciation de la valeur technique de l'offre la > du candidat, le departement de la Haute-Loire a entendu prendre en compte au niveau de l'examen des offres, les capacites et les moyens mis oeuvre sur...
reglement ndeg 1177/2009 de la commission du 30 novembre 2009
- 02/12/2009
- 11h01
Reglement ndeg 1177/2009 de la commission du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/18/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement europeen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procedures de passation des...
Ne pas oublier d’inviter les entreprises à régulariser
- 02/12/09
- 07h 24
Le 20 novembre, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la communaute intercommunale du nord de la Reunion (CINOR) contre une ordonnance de refere lui enjoignant de saisir sa CAO dans le but de reexaminer les offres d'un...
Ne pas oublier d’inviter les entreprises à régulariser
-
Article réservé aux abonnés
- 02/12/09
- 07h 24
- Rédaction
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
