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28754 Résultats de recherche
Les marchés publics de communication
- 19/01/10
- 09h 55
Cap' Com organise les 9 et 10 fevrier a Paris une formation sur les marches publics de communication, avec comme ambition de bien apprehender les >. Destine aux dircoms mais aussi aux praticiens de la commande publique, le stage aborde la premiere...
Concessions de service : Michel Barnier conscient de l’insécurité juridique
- 19/01/10
- 06h 50
Le Commissaire designe au marche interieur Michel Barnier a reconnu
Concessions de service : Michel Barnier conscient de l’insécurité juridique
-
Article réservé aux abonnés
- 19/01/10
- 06h 50
- Rédaction
Ça l’affiche mal à Calvi !
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Article réservé aux abonnés
- 19/01/10
- 06h 30
- Rédaction
Selon un rapport de la chambre regionale des comptes de Corse, la commune de Calvi n'a pas ete exemplaire dans la passation de ces marches compris entre 4.000 et 10.000 euros, sur la periode 2004-2007. Parmi les griefs, la publication des marches par...
Articles connexes
Annulation pour non respect du cahier des charges ?
- 18/01/10
- 06h 43
Lors d'une audience du 6 janvier, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a propose au Conseil d'Etat d'annuler la procedure de passation d'un marche pour l'achat de hottes chimiques filtrantes par le lycee Saint-Louis a Paris pour non respect du...
Annulation pour non respect du cahier des charges ?
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Article réservé aux abonnés
- 18/01/10
- 06h 43
- Rédaction
André Nasset reprend la robe d’avocat
- 18/01/10
- 06h 35
Apres 12 annees passees au service de l'UCANSS (union des caisses nationales de securite sociale) en tant que responsable du pole d'expertise en droit des marches publics et du secretariat de la CCMOS (Commission Consultative des Marches des...
André Nasset reprend la robe d’avocat
-
Article réservé aux abonnés
- 18/01/10
- 06h 35
- Rédaction
Le juge et les offres anormalement basses
-
Article réservé aux abonnés
- 18/01/10
- 06h 19
- Rédaction
Par trois ordonnances rendues en 2009, le juge du refere precontractuel est venu preciser le controle que peut operer le juge sur la mise en oeuvre de la procedure de l'article 55 du CMP et sur la qualification faite par la commission d'appel...
La lettre d'achatpublic.info n° 299
- 15/01/10
- 10h 33
- Rédaction
