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26661 Résultats de recherche
Une procédure expropriation ne peut être déléguée à un prestataire
- 11/07/08
- 07h 14
Le senateur Jean-Louis Masson a demande au ministere de l'interieur, de l'outre-mer et des collectivites territoriales de preciser si les actes d'une procedure d'expropriation pouvaient etre devolus, par la collectivite expropriante, a un...
Les marchés passés à l'étranger échappent au Code
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Article réservé aux abonnés
- 11/07/08
- 05h 31
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de trancher le litige opposant l'Etat et une de ses ambassades a la societe Colas Djibouti : une consultation publique lancee a l'etranger n'est pas regie par la reglementation francaise.
La lettre d'achatpublic.info n°230
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Article réservé aux abonnés
- 10/07/08
- 22h 00
- Rédaction
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- UGAP et GCS UNIHA : l’union fait la force
- La DGA s’offre une conciergerie
caa bordeaux, 13 mai 2008, societe plafonds modernes, 06bx01946
- 10/07/2008
- 16h43
Une societe qui n'assiste pas aux reunions de chantier, qui impose des ouvrages non conformes aux stipulations du marche que le maitre d'ouvrage n'a pas acceptes, qui provvoque des retards dans l'execution du marche avant d'abandonner le chantier...
Les ministères vont se serrer la ceinture
- 10/07/08
- 11h 48
Devant la commission des Finances de l'Assemblee Nationale, le ministre du Budget, Eric Woerth, a presente, le 9 juillet, le projet de budget triennal 2009-2012. Dans un contexte >, l'Etat veut quand meme parvenir a un retour a l'equilibre des...
La France et l’Irlande traînées devant la CJCE
- 10/07/08
- 07h 50
La Commission a decide, fin juin, de traduire la France et l'Irlande devant la Cour de justice des Communautes europeennes en raison de defaut de transposition des directives sur les procedures de recours en matiere de marches publics. Ce que...
Vélib’ : fin de course au périphérique ?
- 10/07/08
- 05h 59
L'avenant conclu par la ville de Paris avec une filiale du groupe JCDecaux en vue d'etendre les stations de velos en libre service a des communes avoisinantes modifierait bien l'objet du marche de mobilier urbain initial signe en fevrier 2007. Le...
PharmAlp’Ain : 35 ans d'expérience dans le groupement d'achat
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Article réservé aux abonnés
- 10/07/08
- 05h 41
- Rédaction
Cree il y a trente-cinq ans, le groupement d'achat pharmaceutique,
Martin Hirsch : « J’ai l’ambition de contribuer à un vrai changement de pratiques concernant l’achat socio-responsable »
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Article réservé aux abonnés
- 10/07/08
- 05h 09
- Rédaction
Quelques semaines apres la cloture du Grenelle de l'insertion, qui a notamment fait la part belle aux achats socialement responsables, Martin Hirsch, le haut commissaire aux solidarites actives, nous livre son analyse sur les debats qui se sont tenus...
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
- 09/07/08
- 06h 02
Est-ce manquer a ses obligations de publicite de ne pas remplir la rubrique relative aux conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complementaires d'un avis d'appel public a concurrence ? La commune de Nanterre est mise en cause...