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26607 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°227
- 20/06/08
- 13h 12
- Rédaction
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- Les motifs de rejet, un nouveau souci pour les acheteurs
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- Les dix commandements de l’achat de formation
- Marchés publics d’assurance : un guide pratique pour les petites communes
Sortie prochaine d’un guide sur les marchés publics de produits bio locaux
- 20/06/08
- 06h 08
La Federation Nationale d'Agriculture Biologique des regions de France (FNAB), en partenariat avec l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME) et le Ministere de l'Ecologie et assiste par un cabinet d'avocats, a mene une etude...
Les URSSAF hors du champ d’application du CMP
-
Article réservé aux abonnés
- 20/06/08
- 05h 30
- Rédaction
Contrats de partenariat : la maîtrise d’œuvre en colère
-
Article réservé aux abonnés
- 20/06/08
- 05h 00
- Rédaction
La maitrise d'oeuvre ne desarme pas. Bien au contraire. Alors que les deputes s'appretent a examiner le projet de loi reformant le contrat de partenariat, les professionnels de ce secteur d'activite ont decide de frapper fort le 23 juin pour faire...
Projet de loi Grenelle de l’environnement : favoriser le recours aux PPP pour la rénovation des bâtiments
- 19/06/08
- 11h 06
Le ministre de l'ecologie, de l'energie, du developpement durable et de l'amenagement du territoire, a presente la semaine derniere un projet de loi qui devra traduire sur le plan legislatif les conclusions du Grenelle de l'environnement. Parmi...
Anne-Laure Capra, restauratrice d'oeuvres d'art : « Répondre à un appel d’offre, c’est souvent le parcours du combattant pour notre profession »
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/08
- 05h 44
- Rédaction
Dans ce joli pays de cocagne patrimonial qu'est la France, nul village qui ne possede au moins une petite chapelle ou quelque objet d'art ancien qui, un jour ou l'autre, aura besoin d'etre rehabilite... Restauratrice de peinture, Anne-Laure Capra...
Les motifs de rejet, un nouveau souci pour les acheteurs
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/08
- 05h 44
- Rédaction
Motiver le rejet de la candidature ou de l'offre en indiquant > semble aujourd'hui ne plus suffire. Le TA de Paris vient de tacler, dans une ordonnance recente, l'AP-HP pour insuffisance d'informations constitutive d'un manquement aux obligations de...
Le Code est-il souverain pour les contrats passés à l’étranger par une administration française ?
- 19/06/08
- 05h 04
>, a fait remarquer le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, en audience du Conseil d'Etat, le 16 juin. Il prononcait des conclusions a l'occasion d'un litige opposant l'Etat a un candidat dont l'offre a ete ecartee lors d'une procedure...
arrete du 6 mars 2008 modifiant le cctg travaux
- 18/06/2008
- 18h11
Arrete du 6 mars 2008 modifiant le decret ndeg 93-1164 du 11 octobre 1993 modifie relatif a la composition du cahier des clauses techniques generales applicables aux marches publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules.
ce, 10 mai 2006, syndicat intercommunal des services de l'agglomeration valentinoise, req. ndeg 286644
- 18/06/2008
- 16h35
Dans cette decision, le Conseil d'Etat pose le principe de l'uniformite des avis publies au BOAMp et au JOUE. Il considere egalement que l'acheteur public ne meconnait pas le principe d'egal acces a la commande publique en exigeant des candidats...