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28539 Résultats de recherche

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Remboursement anticipé du FCTVA : vers une autorisation de paiement en 2010 ?

  • 02/11/09
  • 09h 27

A l'occasion de la seance des questions au gouvernement, le 21 octobre dernier, Jacques Pelissard, depute-maire de lons-le-Saulnier (Jura) et president de l'association des maires de France (AMF), a pris la parole pour evoquer la question du...

Faut-il indiquer les modalités de mise en œuvre des critères de sélection des candidatures ?

Faut-il indiquer les modalités de mise en œuvre des critères de sélection des candidatures ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/11/09
  • 06h 23
  • Rédaction

Sebastien Palmier, avocat specialiste en droit public, revient sur une ordonnance recente du TA de Nimes qui risque de ne pas laisser de marbre les acheteurs publics en ce qui concerne les criteres de selection des candidatures.

BPU incomplet = offre irrégulière

BPU incomplet = offre irrégulière

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/11/09
  • 06h 15
  • Rédaction

Avant l'ete, le TA de Cergy-Pontoise a rendu une ordonnance ou il juge qu'une societe, en ne remplissant pas toutes les cases du BPU, remet une offre incomplete et donc irreguliere. Au-dela de la simple application du CMP, il faut voir dans cette...

Le cabinet d’avocats Azan et associés se renforce

  • 02/11/09
  • 06h 01

Fonde en mars 2008, le cabinet d'avocats en droit public des affaires Azan et associes compte desormais dix avocats, depuis l'arrivee de deux nouveaux collaborateurs. Passee par le cabinet Jean-Francois Moreau, Sandie Boudin, 29 ans, titulaire du...

Le cabinet d’avocats Azan et associés se renforce

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/11/09
  • 06h 01
  • Rédaction

ta cergy-pontoise, 15 juin 2009, societe gfi informatique, 0906120

  • 30/10/2009
  • 15h23

    • Le magistrat estime , la requerante a remis une offre irreguliere au sens des dispositions precitees >>. Date de mise en ligne : octobre 2009

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La lettre d'achatpublic.info n° 289

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arrete du 20 octobre 2009 passation des marches de haute technologie

  • 30/10/2009
  • 9h20

    • Arrete du 20 octobre 2009 modifiant l'arrete du 16 mars 2009 definissant les domaines mentionnes a l'article 1er du decret ndeg 2009-193 du 18 fevrier 2009 relatif aux modalites d'application de l'article 26 de la loi ndeg 2008-776 du 4 aout 2008 de...

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Pluie de récompenses aux 3èmes rencontres internationales du PPP

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Le deuxieme jour des rencontres internationales du PPP, qui se sont tenues les 21 et 22 octobre dernier a Paris, a ete l'occasion pour le club des PPP, co-organisateur des rencontres, et le Fonds d'Investissement et de Developpement des Partenariats...

Achats publics responsables : clarifier le cadre législatif européen

  • 30/10/09
  • 06h 21

La Plateforme des employeurs du Conseil des Communes et Regions d'Europe (CCRE) et la Federation syndicale europeenne des Services Publics (FSESP) appellent la Commission europeenne a clarifier le cadre legislatif europeen en matiere de marche...