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28451 Résultats de recherche

Trier par:

Action en responsabilité : gare à ne pas confondre personne physique et personne morale…

  • 09/02/24
  • 06h 02

Maitrise d'oeuvre - Responsabilite contractuelle - Prescription - En 2004, l'office HLM Lille Metropole Habitat (LMH) confie a M. B. un marche de maitrise d'oeuvre. LMH constat des mafacons lors de la reception des travaux. Cependant, devant le...

Directive européenne "CSDD" : des acheteurs publics toujours plus sollicités ?

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La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matiere de durabilite, dite "Corporate sustainability due diligence directive (CSDD )" en version originale, etait publiee par la Commission europeenne en 2022. Le Parlement...

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. C'est la queue de la comete "crise des agriculteurs". Apres un micro-trottoir montrant que les francais se tournent desormais vers leurs marches locaux pour acheter francais et bon, le responsable d'une centrale de restauration collective...

Gouvernement Attal I, part. II

  • 08/02/24
  • 22h 50

Gouvernement - Composition - Un peu plus d'un mois apres l'annonce des 14 ministres du Gouvernement Attal (relire "Gouvernement Attal : decrets d'attribution des ministres des acheteurs publics", c'est seulement ce jeudi 8 fevrier que celui-ci est...

caa versailles 1er fevrier 2024, m.i... et a., 21ve00801

  • 08/02/2024
  • 19h50

    • CAA Versailles 1er fevrier 2024, M.I... et a., 21VE00801

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L'autorité concédante peut réclamer des pénalités tardivement

  • 08/02/24
  • 06h 03

Concession - Penalites - En mars 2020, la communaute de communes de Sezanne Sud-Ouest Marnais emet un titre de recette correspondant aux penalites dues par le delegataire du service public de l'eau potable. Le contrat est arrive a echeance en...

Mise en jeu de la garantie décennale pour la faible température d'un bâtiment

  • 08/02/24
  • 06h 02

Travaux - Garantie decennale - Quatre ans apres la reception de travaux, La region Bourgogne-Franche-Comte constate des defauts d'etancheite a l'air des facades du batiment. L'une des societes condamnee par le TA sur le fondement de la garantie...

Traitement des OAB : les explications de la DAJ

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Le controle des offres anormalement basses (OAB) reste un sujet delicat pour les acheteurs. La notion peut etre compliquee a aborder et la jurisprudence sur le sujet ne manque pas. Dans un webinaire, Guillaume Delaloy, Adjoint au sous-directeur du...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 08/02/24
  • 06h 00
  • Farrah Chaieb

achatpublic.info soutient les etudiants ! Desormais, nous publierons regulierement certains travaux universitaires dedies a la Commande publique. Aujourd'hui, les enjeux environnementaux sont au coeur des politiques publiques, le contexte juridique...

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Label RFAR : et de 100 !

  • 07/02/24
  • 17h 00

Achat durable - Achat responsable - Label RFAR - Mediateur des entreprises - Avec 5 nouvelles attributions recentes, se rejouit le Mediateur des entreprises. 5 nouvelles attributions du label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR)...