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28457 Résultats de recherche

Trier par:

Cartographie achat et programmation annuelle des marchés publics : de la recommandation à l’obligation ?

  • 12/02/24
  • 17h 45

Cartographie des achats - programmation des achats - definition du besoin - Le Code de la commande publique n'impose pas la realisation d'une cartographie des achats et d'une programmation annuelle de la commande publique.Mais, selon la Chambre...

Pas d'application de "Czabaj" aux litiges relatifs au règlement financier du marché

  • 12/02/24
  • 06h 02

Czabaj - Application - Reglement financier du marche - La CAA de Lyon juge que la regle consacree par le Conseil d'Etat dans sa celebre decision > ne trouve pas a s'appliquer aux litiges relatifs au reglement financier d'un marche. Elle precise...

Pas d’exonération d’office de la redevance d’occupation du domaine public à l’égard du titulaire d’une DSP

  • 12/02/24
  • 06h 01

Delegation de service public - Redevance d'occupation du domaine public - Toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance d'occupation (CG3P, art. L. 2125-1), rappelle la Chambre regionale des...

Le rapport de durabilité, nouveau motif d’exclusion des entreprises : affichage ou réalité ?

Le rapport de durabilité, nouveau motif d’exclusion des entreprises : affichage ou réalité ?

Les acheteurs publics peuvent exclure des marches publics les entreprises qui n'auraient pas realise leur rapport de durabilite. La mesure integree dans le code de la commande publique (en application de l'ordonnance du 6 decembre 2023 : CCP,...

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Formulaires EForms : « les données sont nominales... "en amont" »

  • 09/02/24
  • 20h 45

Dematerialisation - Publicite - BOAMP - Les donnees sont nominales, mais... >>. Non, on n'est pas a Cap Canaveral ou a Kourou, ou Baikonour, mais dans message adresse par le BOAMP aux editeurs prives. Le courrier reconnait bien que "ca bug", la...

Assurance des collectivités territoriales : modifier le code de la commande publique n’est pas forcement la solution !

  • 09/02/24
  • 14h 30

Assurances - Collectivites territoriales - CCAG - Guides - Audition au Senat d'Alain Chretien, charge par le Gouvernement de conduire une mission sur l'assurabilite des communes. Alors qu'une des pistes poussees notamment par les elus locaux pour...

Action en responsabilité : gare à ne pas confondre personne physique et personne morale…

  • 09/02/24
  • 06h 02

Maitrise d'oeuvre - Responsabilite contractuelle - Prescription - En 2004, l'office HLM Lille Metropole Habitat (LMH) confie a M. B. un marche de maitrise d'oeuvre. LMH constat des mafacons lors de la reception des travaux. Cependant, devant le...

Directive européenne "CSDD" : des acheteurs publics toujours plus sollicités ?

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La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matiere de durabilite, dite "Corporate sustainability due diligence directive (CSDD )" en version originale, etait publiee par la Commission europeenne en 2022. Le Parlement...

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. C'est la queue de la comete "crise des agriculteurs". Apres un micro-trottoir montrant que les francais se tournent desormais vers leurs marches locaux pour acheter francais et bon, le responsable d'une centrale de restauration collective...

Gouvernement Attal I, part. II

  • 08/02/24
  • 22h 50

Gouvernement - Composition - Un peu plus d'un mois apres l'annonce des 14 ministres du Gouvernement Attal (relire "Gouvernement Attal : decrets d'attribution des ministres des acheteurs publics", c'est seulement ce jeudi 8 fevrier que celui-ci est...